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Journal n°7373
du 15 janvier 1999
LOCAUX VACANTS
de la vacance des appartements suivants :
- 4, chemin de la Turbie - 4ème étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, W-C.
Le loyer mensuel est de 3.005,44 F.
- 37, boulevard de Belgique ... 22 ... de la vacance des appartements suivants :
- 4, chemin de la Turbie - 4ème étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, W-C.
Le loyer mensuel est de 3.005,44 F.
- 37, boulevard de Belgique ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 6 janvier, à 21 h,
Noël Russe.
HOTEL HERMITAGE - BAR ... 22 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 6 janvier, à 21 h,
Noël Russe.
HOTEL HERMITAGE - BAR ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-350 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance : 1978\. Lieu de naissance : Mali. Nationalité : malienne. Adresse : Mali ».
« Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Date de naissance : a) 26.9.1971 ; b ... 22 ... ) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance : 1978\. Lieu de naissance : Mali. Nationalité : malienne. Adresse : Mali ».
« Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Date de naissance : a) 26.9.1971 ; b ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, avec la participation de Virginia Vee
accompagnée par ses musiciens.
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 21 mai, à 21 h,
Spectacle de Laurent Gerra
JARDIN EXOTIQUE
les 22, 23 et 24 mai,
Monaco ... 22 ... , avec la participation de Virginia Vee
accompagnée par ses musiciens.
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 21 mai, à 21 h,
Spectacle de Laurent Gerra
JARDIN EXOTIQUE
les 22, 23 et 24 mai,
Monaco ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'image"
GRIMALDI FORUM
du 22 au 24 novembre,
9e Salon de la Haute Fidélité Audio et Vidéo de Monaco.
AUDITORIUM RAINIER III
jusqu'au 15 janvier 2003, de 12 h à 19 h,
Exposition "Monaco construit son ... 22 ... 'image"
GRIMALDI FORUM
du 22 au 24 novembre,
9e Salon de la Haute Fidélité Audio et Vidéo de Monaco.
AUDITORIUM RAINIER III
jusqu'au 15 janvier 2003, de 12 h à 19 h,
Exposition "Monaco construit son ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1084 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
:
Article Premier.
À l'annexe IV de l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, sont ajoutés les mots :
« 2C-C ou 2,5-dimethoxy-4-chlorophenethylamine ou 1-(4-chloro-2 ... 22 ... :
Article Premier.
À l'annexe IV de l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, sont ajoutés les mots :
« 2C-C ou 2,5-dimethoxy-4-chlorophenethylamine ou 1-(4-chloro-2,5-dimethoxyphenyl ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
scientifique ;
b) sa forme pharmaceutique ;
c) sa composition qualitative et quantitative en principes actifs ;
d) son lieu de fabrication ;
9. Pour un placebo :
a) sa forme pharmaceutique ... 22 ... scientifique ;
b) sa forme pharmaceutique ;
c) sa composition qualitative et quantitative en principes actifs ;
d) son lieu de fabrication ;
9. Pour un placebo :
a) sa forme pharmaceutique ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
à l'article premier, lettre C.
Art. 4.
La liste prévue au chiffre 3 de l'article 5 de l'ordonnance n° 7.488 du 1er octobre 1982 des affections nécessitant un traitement prolongé et une ... 22 ... déplacement
3,5
B - Frais d'hospitalisation ou de séjour en clinique (par jour)
Le tarif minimum appliqué en secteur d'hospitalisation public à l'hôpital de Monaco.
C - Frais pharmaceutiques ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 3 février, à 21 h,
Soirée musico - magique : 1ère partie : Le Quintet Jazzy Strings. -
2ème partie : Carlos Vaquera
les 8, 9 et 10 février, à 21 h,
et le 11 ... 22 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 3 février, à 21 h,
Soirée musico - magique : 1ère partie : Le Quintet Jazzy Strings. -
2ème partie : Carlos Vaquera
les 8, 9 et 10 février, à 21 h,
et le 11 ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.491 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Henri ORENGO.
Art. 3.
Notre Secrétaire ... 22 ... ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
, le taux horaire du S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2004.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux Horaire
Age
Normal ... 22 ... , le taux horaire du S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2004.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux Horaire
Age
Normal ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Venditti"
du 28 au 31 août, à 21 h,
Show "Choeurs et Danses de l'Armée Rouge"
du 1er au 3 septembre, à 21 h,
Spectacle "Lord of The Dance".
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ... 22 ... Venditti"
du 28 au 31 août, à 21 h,
Show "Choeurs et Danses de l'Armée Rouge"
du 1er au 3 septembre, à 21 h,
Spectacle "Lord of The Dance".
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1669 du 16 mai 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre ... 22 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
nationalité suédoise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 janvier 2013, à 9 heures, sous la ... 22 ... nationalité suédoise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 janvier 2013, à 9 heures, sous la ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-671 du 23 février 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... 22 ... Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-376 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
septembre 2019, susvisé, visant M. Haroon Ali Syed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ... 22 ... septembre 2019, susvisé, visant M. Haroon Ali Syed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
kilomètres parcourus :
- inférieur ou égal à 5 km : 7,91 €
- supérieur à 5 km et égal ou inférieur à 10 km : 6,22 €
- supérieur à 10 km et égal ou inférieur à 15 km : 4 ... 22 ... kilomètres parcourus :
- inférieur ou égal à 5 km : 7,91 €
- supérieur à 5 km et égal ou inférieur à 10 km : 6,22 €
- supérieur à 10 km et égal ou inférieur à 15 km : 4 ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
« PRIVATAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
», au capital de 300.000 € et avec siège social L’Albatros, 9, boulevard Albert Ier à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 février 2014, et déposés au rang de ses minutes par acte en date ... 22 ... », au capital de 300.000 € et avec siège social L’Albatros, 9, boulevard Albert Ier à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 février 2014, et déposés au rang de ses minutes par acte en date ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-121 du 9 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
présent arrêté, en date du 9 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
... 22 ... présent arrêté, en date du 9 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-231 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ineos Monaco Limited », au capital de 150.000 euros.
le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ... 22 ... vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er,
au plus ... 22 ... réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er,
au plus ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2954 du 23 septembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... 22 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
ANNEE JUDICIAIRE 1998-1999 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du Jeudi 1er octobre 1998
cinquantenaire de la Déclaration, et à évaluer les résultats de la révolution qu'elle avait annoncée.
La réponse la plus solennelle de l'Etat monégasque à cette invitation est sans aucun doute (même si c ... 22 ... cinquantenaire de la Déclaration, et à évaluer les résultats de la révolution qu'elle avait annoncée.
La réponse la plus solennelle de l'Etat monégasque à cette invitation est sans aucun doute (même si c ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
La Semaine en Principauté
du film « Hors Satan » de Bruno Dumont, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 7 au 9 juin, à 19 h,
Les Imprévus (3) par la Compagnie des Ballets de ... 22 ... « Hors Satan » de Bruno Dumont, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 7 au 9 juin, à 19 h,
Les Imprévus (3) par la Compagnie des Ballets de Monte ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-23 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.
;
- le vendredi 21 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 22 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 23 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ... 22 ... ;
- le vendredi 21 mai 2004 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 22 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 23 mai 2004 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-700 du 18 juillet 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 29 janvier, à 21 h,
Gala des Jeunes Humoristes, avec Les Wriggles, Carole Olivier, Albert Meslay et Laurence Yayel
les 3, 4 et 5 février, à 21 h
et le 6 février ... 22 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 29 janvier, à 21 h,
Gala des Jeunes Humoristes, avec Les Wriggles, Carole Olivier, Albert Meslay et Laurence Yayel
les 3, 4 et 5 février, à 21 h
et le 6 février ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-509 du 8 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
,10 €
- Duplicata d'un certificat d'immatriculation
3,10 €
Tous véhicules :
- Certificat pour immatriculation à l'étranger
5,10 €
- Attestation de non-inscription de gage
5,10 €
- Inscription ... 22 ... 'un certificat d'immatriculation
3,10 €
- Duplicata d'un certificat d'immatriculation
3,10 €
Tous véhicules :
- Certificat pour immatriculation à l'étranger
5,10 €
- Attestation de non ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
SQUARE THEODORE GASTAUD
Soirées organisées par la Mairie de Monaco :
le 22 juillet, à 19 h 30,
Soirée ... 22 ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
SQUARE THEODORE GASTAUD
Soirées organisées par la Mairie de Monaco :
le 22 juillet, à 19 h 30,
Soirée ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
(Mozart, Brahms ).
SALLE GARNIER
les 20, 25, 27 décembre 1999,
1er et 3 janvier 2000, à 15 h,
les 22, 23, 26, 28, 29, 31 décembre 1999,
et 2 janvier 2000, à 20 h 30,
Représentations par les ... 22 ... (Mozart, Brahms ).
SALLE GARNIER
les 20, 25, 27 décembre 1999,
1er et 3 janvier 2000, à 15 h,
les 22, 23, 26, 28, 29, 31 décembre 1999,
et 2 janvier 2000, à 20 h 30,
Représentations par les ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
.000) actions de CENT CINQUANTE TROIS (153) euros chacune de valeur nominale.
21.12.2001
S.C.S. DE BAETS
& CIE
92 S 02805
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION
(1.000.000) francs, divisé ... 22 ... .000) actions de CENT CINQUANTE TROIS (153) euros chacune de valeur nominale.
21.12.2001
S.C.S. DE BAETS
& CIE
92 S 02805
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION
(1.000.000) francs, divisé ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ... 22 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté ministériel n° 2013-354 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
]. Titre : a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance : a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen ... 22 ... ]. Titre : a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance : a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
règlement (C.E.E.) n° 3821-85 susvisé, pour un transport routier à l’étranger de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places, identifient l’entreprise et permet l’affichage, le ... 22 ... règlement (C.E.E.) n° 3821-85 susvisé, pour un transport routier à l’étranger de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places, identifient l’entreprise et permet l’affichage, le ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-458 du 26 juillet 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 22ème Monaco Yacht Show
du 22ème Monaco Yacht Show et d’une bande de 7 m de large le long de la cour anglaise. La cour anglaise devra permettre le cheminement du public.
Art. 3.
• Du samedi 25 août 2012 à 00 heure 01 au ... 22 ... du 22ème Monaco Yacht Show et d’une bande de 7 m de large le long de la cour anglaise. La cour anglaise devra permettre le cheminement du public.
Art. 3.
• Du samedi 25 août 2012 à 00 heure 01 au ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1050 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco
carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Art. 3.
- Le jeudi 21 mai 2009 de 07 h 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le vendredi 22 mai 2009 de 07 h 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 23 mai 2009 ... 22 ... carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Art. 3.
- Le jeudi 21 mai 2009 de 07 h 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le vendredi 22 mai 2009 de 07 h 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 23 mai 2009 ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 22 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-218 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
0,02 et 0,3 et/ou dont le champ visuel est supérieur à 5° mais inférieur à 10°.
Bilan orthoptique dans le cadre du traitement des déséquilibres oculomoteurs et des déficits neurosensoriels y ... 22 ... 0,02 et 0,3 et/ou dont le champ visuel est supérieur à 5° mais inférieur à 10°.
Bilan orthoptique dans le cadre du traitement des déséquilibres oculomoteurs et des déficits neurosensoriels y ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1124 du 7 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ... 22 ... 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006 ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-729 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Neptune ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... 22 ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
La Semaine en Principauté
« Heiva i Paris », musique de l'artiste polynésien Ken Carlter.
Le 22 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec ... 22 ... Paris », musique de l'artiste polynésien Ken Carlter.
Le 22 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec Marie ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les ... 22 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 22 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2018.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ... 22 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d'occupation du ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
’ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l ... 22 ... ’ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade.
Concentration par filtration, par floculation ou par centrifugation et confirmation
pH
-
6 - 9
Electrométrie avec calibration aux PH 7 et 9
HUILES MINERALES
MG/L
≤0,3
Pas de film visible
à ... 22 ... centrifugation et confirmation
pH
-
6 - 9
Electrométrie avec calibration aux PH 7 et 9
HUILES MINERALES
MG/L
0,3
Pas de film visible
à la surface de l'eau
et absence d'odeur
Extraction sur un volume ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 22 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2006-078 du 11 juillet 2006 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
leur disposition.
Art. 8.
Il est expressément défendu de déambuler torse-nu, en maillot de bains ou pieds nus dans le Parc Princesse Antoinette.
Art. 9.
Il est interdit de pique-niquer à ... 22 ... leur disposition.
Art. 8.
Il est expressément défendu de déambuler torse-nu, en maillot de bains ou pieds nus dans le Parc Princesse Antoinette.
Art. 9.
Il est interdit de pique-niquer à ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
'ils proviennent d'un établissement visé au a) ou au b) de l'article précédent et qu'ils comportent plus de deux endos.
Art. 9.
Le programme mentionné à l'article 3 prévoit, lorsque la présentation des ... 22 ... 'ils proviennent d'un établissement visé au a) ou au b) de l'article précédent et qu'ils comportent plus de deux endos.
Art. 9.
Le programme mentionné à l'article 3 prévoit, lorsque la présentation des ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1356 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
mai à 07 heures au dimanche 27 mai 2012 à 22 heures le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Prince Pierre ;
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la Place d’Armes et la rue ... 22 ... mai à 07 heures au dimanche 27 mai 2012 à 22 heures le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Prince Pierre ;
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la Place d’Armes et la rue ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
ERRATUM
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par ... 22 ... ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-277 du 26 mai 2008 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille ... 22 ... .
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-366 du 28 mai 2015 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
’études, ou un relevé des notes obtenues par le requérant.
2) Pour les personnes poursuivant leurs études :
c. un certificat de scolarité ;
3) Tous les candidats devront fournir :
d. une copie de la ... 22 ... ’études, ou un relevé des notes obtenues par le requérant.
2) Pour les personnes poursuivant leurs études :
c. un certificat de scolarité ;
3) Tous les candidats devront fournir :
d. une copie de la ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ... 22 ... administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
22 - le Premier Président de la Cour d'Appel
23 - le Procureur Général
24 - le Juge national à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
25 - le Président de la Commission Supérieure des ... 22 ...
22 - le Premier Président de la Cour d'Appel
23 - le Procureur Général
24 - le Juge national à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
25 - le Président de la Commission Supérieure des ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... 22 ... 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-209 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
-après énumérés limitativement :
a) Hôpitaux publics et privés ;
b) Cliniques chirurgicales et médicales ;
c) Etablissements de suite et de réadaptation ;
d) Etablissements de long séjour ;
e ... 22 ... -après énumérés limitativement :
a) Hôpitaux publics et privés ;
b) Cliniques chirurgicales et médicales ;
c) Etablissements de suite et de réadaptation ;
d) Etablissements de long séjour ;
e ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque.
-fondateurs du fonds ;
3) le règlement, qui constitue le prospectus complet du fonds ;
4) le programme d'investissement du fonds qui, outre les mentions listées à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... 22 ... déclarant co-fondateurs du fonds ;
3) le règlement, qui constitue le prospectus complet du fonds ;
4) le programme d'investissement du fonds qui, outre les mentions listées à l'article 45 de l ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
privées sur le lieu de travail
La Commission rappelle que conformément à l’article 22 de la Constitution, « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et au secret de sa correspondance ... 22 ... privées sur le lieu de travail
La Commission rappelle que conformément à l’article 22 de la Constitution, « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et au secret de sa correspondance ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
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RAPPELANT la résolution 40/61(3) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1985, par laquelle il est notamment "demandé instamment à tous les Etats, unilatéralement et en collaboration avec les ... Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 ... Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le ... Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988 ...