Ordonnance Souveraine n° 13.491 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 13.105 du 9 juin 1997 portant nomination du Trésorier Général des Finances ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

M. Henri ORENGO, Trésorier Général des Finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juillet 1998.
 

Art. 2.
 

L'honorariat est conféré à M. Henri ORENGO.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.