Arrêté Municipal n° 2014-1124 du 7 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-179 du 31 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert Ier et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se dérouleront du vendredi 9 mai au dimanche 11 mai 2014 et du jeudi 22 mai au dimanche 25 mai 2014, les dispositions suivantes sont prises afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) A compter du lundi 31 mars 2014 à 00 heure 01 :
- l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation ;
- le stationnement des véhicules est interdit avenue des Spélugues, côté amont, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin de la mise en place de ces protections.
2°) A compter du vendredi 4 avril 2014 à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin du démontage de l’ensemble de ces installations.
3°) A compter du lundi 14 avril 2014 à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de l’avenue de Monte Carlo et à l’avenue d’Ostende pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces deux avenues qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
4°) A compter du jeudi 17 avril 2014 à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er durant la mise en place des grillages et glissières de sécurité ;
- le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d’installation des portes de rues.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ce boulevard et sur les artères donnant accès au circuit qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
5°) Le lundi 24 mars 2014 de 11 heures à 19 heures :
un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre l’installation de l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
6°) Le dimanche 25 mai 2014 de la fin des épreuves à 23 heures 59
un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre le retrait des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
ART. 2.
1°) Du lundi 17 mars au dimanche 15 juin 2014 :
- les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
2°) Du lundi 7 avril au dimanche 15 juin 2014 :
- le stationnement des véhicules est interdit route de la Piscine, sur le parking de la darse Nord.
ART. 3.
- Du mercredi 7 mai à 06 heures au jeudi 8 mai 2014 à 20 heures,
- Du samedi 17 mai à 06 heures au mardi 20 mai 2014 à 20 heures,
- Du dimanche 25 mai à la fin des épreuves au mardi 27 mai 2014 à 20 heures,
la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II, depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux camions transportant les véhicules de course et matériels liés aux épreuves automobiles.
Lors de leur sortie, l’ensemble des véhicules stationnés dans le parking de la résidence du « Monte Carlo Star » et dans le parking Louis II, aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
ART. 4.
- Du mercredi 7 mai à 06 heures au jeudi 8 mai 2014 à 20 heures,
- Du samedi 17 mai 2014 à 06 heures au mardi 20 mai 2014 à 20 heures,
- Du dimanche 25 mai à la fin des épreuves au mardi 27 mai 2014 à 20 heures,
interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
ART. 5.
Du mercredi 21 mai au dimanche 25 mai 2014, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de livraisons et des riverains.
ART. 6.
Du lundi 28 avril à 00 h 01 au vendredi 30 mai 2014 à 23 heures 59 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et le parking du Yacht Club de Monaco.
- Une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine 1er.
ART. 7.
Du lundi 31 mars 2014 au dimanche 15 juin 2014, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
ART. 8.
La pose et dépose des protections sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve est interdite :
- de 07 heures 30 à 08 heures 45 ;
- de 11 heures à 14 heures 30 ;
- de 15 heures 30 à 17 heures.
ART. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
ART. 10.
Les dispositions qui précèdent demeureront en vigueur jusqu’au démontage des installations et au plus tard le dimanche 15 juin 2014.
ART. 11.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 12.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
ART. 13.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 14.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 avril 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 avril 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-179 du 31 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert Ier et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se dérouleront du vendredi 9 mai au dimanche 11 mai 2014 et du jeudi 22 mai au dimanche 25 mai 2014, les dispositions suivantes sont prises afin d’assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) A compter du lundi 31 mars 2014 à 00 heure 01 :
- l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation ;
- le stationnement des véhicules est interdit avenue des Spélugues, côté amont, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin de la mise en place de ces protections.
2°) A compter du vendredi 4 avril 2014 à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans le cadre de la mise en place des grillages et glissières de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur cette avenue qu’à la fin du démontage de l’ensemble de ces installations.
3°) A compter du lundi 14 avril 2014 à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de l’avenue de Monte Carlo et à l’avenue d’Ostende pendant la période de montage des glissières et grillages de sécurité.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ces deux avenues qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
4°) A compter du jeudi 17 avril 2014 à 00 heure 01 :
- le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er durant la mise en place des grillages et glissières de sécurité ;
- le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés des artères donnant accès au circuit, pendant la période d’installation des portes de rues.
Le stationnement ne sera à nouveau autorisé sur ce boulevard et sur les artères donnant accès au circuit qu’à la fin de la mise en place de l’ensemble de ces protections.
5°) Le lundi 24 mars 2014 de 11 heures à 19 heures :
un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre l’installation de l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
6°) Le dimanche 25 mai 2014 de la fin des épreuves à 23 heures 59
un alternat de circulation est instauré sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre ses n° 11 et n° 3, afin de permettre le retrait des éléments composant l’écran géant positionné sur l’avenue d’Ostende.
ART. 2.
1°) Du lundi 17 mars au dimanche 15 juin 2014 :
- les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
2°) Du lundi 7 avril au dimanche 15 juin 2014 :
- le stationnement des véhicules est interdit route de la Piscine, sur le parking de la darse Nord.
ART. 3.
- Du mercredi 7 mai à 06 heures au jeudi 8 mai 2014 à 20 heures,
- Du samedi 17 mai à 06 heures au mardi 20 mai 2014 à 20 heures,
- Du dimanche 25 mai à la fin des épreuves au mardi 27 mai 2014 à 20 heures,
la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II, depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux camions transportant les véhicules de course et matériels liés aux épreuves automobiles.
Lors de leur sortie, l’ensemble des véhicules stationnés dans le parking de la résidence du « Monte Carlo Star » et dans le parking Louis II, aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
ART. 4.
- Du mercredi 7 mai à 06 heures au jeudi 8 mai 2014 à 20 heures,
- Du samedi 17 mai 2014 à 06 heures au mardi 20 mai 2014 à 20 heures,
- Du dimanche 25 mai à la fin des épreuves au mardi 27 mai 2014 à 20 heures,
interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
ART. 5.
Du mercredi 21 mai au dimanche 25 mai 2014, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de livraisons et des riverains.
ART. 6.
Du lundi 28 avril à 00 h 01 au vendredi 30 mai 2014 à 23 heures 59 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et le parking du Yacht Club de Monaco.
- Une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine 1er.
ART. 7.
Du lundi 31 mars 2014 au dimanche 15 juin 2014, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
ART. 8.
La pose et dépose des protections sur les végétaux bordant l’avenue de la Porte Neuve est interdite :
- de 07 heures 30 à 08 heures 45 ;
- de 11 heures à 14 heures 30 ;
- de 15 heures 30 à 17 heures.
ART. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
ART. 10.
Les dispositions qui précèdent demeureront en vigueur jusqu’au démontage des installations et au plus tard le dimanche 15 juin 2014.
ART. 11.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 12.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
ART. 13.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 14.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 avril 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 avril 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.