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Journal n°8682
du 16 février 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AtlasOne » - (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AtlasOne » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
La Semaine en Principauté
.
Le 3 mars, à 17 h,
« Suite royale » de Judith Elmaleh et Hadrien Raccah, mise en scène de Bernard Murat, avec Bruno Salomone et Julie de Bona.
Théâtre des Variétés
Le 16 février, à 20 h ... Méditerranée : « Sous les figues » d'Erige Sehiri (2022).
Théâtre des Muses
Jusqu'au 17 février, à 20 h,
Le 18 février, à 16 h 30,
« Gazon Maudit » de Josiane Balasko, mise en scène d'Hélène Zidi.
Du 22 au 24 ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
La Semaine en Principauté
Princesse Grace
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch, avec Marie Gillain, Pascal Elbé, Constance Carrelet, Nathan Marin, Tess Lauvergne et Frédéric Fix.
Le 20 février, à ...
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch, avec Marie Gillain, Pascal Elbé, Constance Carrelet, Nathan Marin, Tess Lauvergne et Frédéric Fix.
Le 20 février, à 20 h,
« Les ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024-5 d'un Rédacteur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
’attention des candidats est appelée sur l’obligation de participer à des formations continues afin de maintenir un haut niveau d’expertise technique et financier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment ... haut niveau d'expertise technique et financier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive.
Les ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation ... contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation ... Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Maison GadouryNumismatique Sam » (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « HANSSON SAM » (Société Anonyme Monégasque)
non amorti des actions ; le surplus est réparti en espèces ou en titres, entre les actionnaires.
Art. 20.
Contestations
Toutes contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de la société ... 2022, confirmé par arrêtés ministériels en date des 23 mars 2023, 6 juillet 2023 et 14 décembre 2023.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par le notaire soussigné, le 21 septembre 2022, il ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
La Semaine en Principauté
» de Sacha Guitry (1936), en partenariat avec l’Institut Audiovisuel de Monaco.
Le 8 février, à 20 h,
« J’ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Le 14 ... 'Institut Audiovisuel de Monaco.
Le 8 février, à 20 h,
« J'ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-9 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
lutte contre la criminalité technologique, fixant les mesures de sécurité des systèmes d’information de l’État ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... lutte contre la criminalité technologique, fixant les mesures de sécurité des systèmes d'information de l'État ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des ... Délibération n° 2024-9 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-52 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
’article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 ... 'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification et de remboursement des frais de transport sanitaire terrestre exposés par les assurés sociaux ;
Vu l’arrêté ministériel n ... 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification et de remboursement des frais de transport sanitaire terrestre exposés par les assurés sociaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013 ... Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.323 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.
du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
La Semaine en Principauté
’ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch, avec Marie Gillain, Pascal Elbé, Constance ... avec André Dussolier.
Le 6 février, à 20 h,
Projection de « Faisons un rêve » de Sacha Guitry (1936), en partenariat avec l'Institut Audiovisuel de Monaco.
Le 8 février, à 20 h,
« J'ai des doutes ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AGRILAND » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’agrément est considéré comme refusé si l’un des actionnaires au moins vote contre l’agrément.
Si le délai accordé aux actionnaires pour accorder ou refuser leur agrément expire sans qu’aucune notification n ... entre vifs.
L'agrément est considéré comme refusé si l'un des actionnaires au moins vote contre l'agrément.
Si le délai accordé aux actionnaires pour accorder ou refuser leur agrément expire sans qu ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
non amorti des actions ; le surplus est réparti en espèces ou en titres, entre les actionnaires.
Art. 20.
Contestations
Toutes contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de la société ... intégralement à la souscription.
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
La Semaine en Principauté
Le 25 janvier, à 20 h,
« Quai des orfèvres légitime défense » de Stanislas-André Steeman. Mise en scène Raphaëlle Lémann avec Bertrand Mounier, Malvina Morisseau, François Nambot, Philippe Perrussel ... 'Institut Audiovisuel de Monaco.
Le 8 février, à 20 h,
« J'ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Théâtre des Variétés
Le 20 janvier, à 20 h 30,
« Mon ami La Fontaine » de ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, conformément à l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 décembre 2023 portant ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 décembre 2023 portant ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ... Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-1 du 11 janvier 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2024-1 du 11 janvier 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
le capital non amorti des actions; le surplus est réparti en espèces ou en titres, entre les actionnaires.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le ... amorti des actions; le surplus est réparti en espèces ou en titres, entre les actionnaires.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société, ou de ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
La Semaine en Principauté
,
« Tout le monde savait » d’après l’œuvre de Valérie Bacot, avec Clémence de Blasi.
Le 25 janvier, à 20 h,
« Quai des orfèvres légitime défense » de Stanislas-André Steeman. Mise en scène Raphaëlle Lémann ... , films, costumes d'artiste, documents inédits, affiches… Dans le cadre des célébrations du centenaire du Prince Rainier III.
Espace 22
Jusqu'au 13 janvier, de 11 h à 20 h,
Exposition « Vanitas Xmas » d ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la Décision de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco du 17 novembre 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à ... Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
par le Ministre d’État, le 22 septembre 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique » ;
Vu ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'État, le 22 septembre 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique » ;
Vu la prorogation du délai ... Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
et cachet électroniques destinés aux personnes morales » exploité par la Direction de l’Expansion Économique ;
Vu la demande d’avis déposée par le Ministre d’État, le 22 septembre 2023 concernant la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et cachet électroniques destinés aux personnes morales » exploité par la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la demande d'avis déposée par le Ministre d'État, le 22 septembre 2023 concernant la ... Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
TABLEAU DE L'ORDRE DES MÉDECINS
au 1er janvier 2024
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
65
border-left:none;padding:4.0pt 2.85pt 4 ... Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
Code Mondial Antidopage - Standard international - Liste des Interdictions 2024 Annexe Réglementation 77 ANNEXE_OS ANTIDOPAGE (liste interdictions) 2024.pdf 0 0 ... le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
FACTOR8 SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
contrôle des dépenses ; l'aide et l'accompagnement dans les opérations de réaménagement, de remorquage, de réparation, de manutention et d'assistance au débarquement ; le conseil et l'ingénierie technique en ... contrôle des dépenses ; l'aide et l'accompagnement dans les opérations de réaménagement, de remorquage, de réparation, de manutention et d'assistance au débarquement ; le conseil et l'ingénierie technique en ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
MONACO HYGIENE SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2023, enregistré à Monaco le 22 juin 2023, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2023, enregistré à Monaco le 22 juin 2023, Folio Bd ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
’arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire susnommé, par acte du 20 décembre 2023.
Monaco, le 5 janvier 2024.
Le fondateur.
... actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté de la réserve statutaire.
La perte, s'il en existe, est après l'approbation des comptes ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
La Semaine en Principauté
,
« Tout le monde savait » d’après l’œuvre de Valérie Bacot, avec Clémence de Blasi.
Le 25 janvier, à 20 h,
« Quai des orfèvres légitime défense » de Stanislas-André Steeman. Mise en scène Raphaëlle Lémann ... de Monaco en 2014, l'exposition transmet le sens, les valeurs et la culture des crèches de tous les continents.
Espace 22
Jusqu'au 13 janvier, de 11 h à 20 h,
Exposition « Vanitas Xmas » d ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-1 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Financier ;
- élaborer des cas typologiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
- développer et ... de Renseignement Financier ;
- élaborer des cas typologiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Avis de recrutement de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-2 d'un Chef de Division rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
et de l’honorabilité et du suivi des entités assujetties à la loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ... contrôle et de l'honorabilité et du suivi des entités assujetties à la loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société Station-service Charles III - Avertissement suite à investigation.
Instance, le 2 décembre 2022.
Les opérations d’investigation se sont déroulées sur place le 20 décembre 2022.
Conformément à l’article 18 alinéa 8 de la Loi n° 1.165, les procès-verbaux rédigés lors des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Instance, le 2 décembre 2022\.
Les opérations d'investigation se sont déroulées sur place le 20 décembre 2022.
Conformément à l'article 18 alinéa 8 de la Loi n° 1.165, les procès-verbaux rédigés lors des ... Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société Station-service Charles III - Avertissement suite à ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été ... Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en Séances Publiques des 20 juin et 15 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en Séances Publiques des 20 juin et 15 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l’accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l’accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
contre les arthropodes (type 18), les répulsifs et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l ... règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, ainsi que les produits phytosanitaires ;
19) les équipements de ... Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
D’UN DOSAGE SÉROLOGIQUE DES ANTICORPS ANTI-HBc ET DES ANTICORPS ANTI‑HBs ET CONDITIONS D’IMMUNISATION CONTRE L’HÉPATITE B
1. Si les anticorps anti-HBc ne sont pas détectables dans le sérum :
1 ... -deux décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
ANNEXE
RÉALISATION D'UN DOSAGE SÉROLOGIQUE DES ANTICORPS ANTI-HBc ET DES ANTICORPS ANTI‑HBs ET CONDITIONS D'IMMUNISATION CONTRE L'HÉPATITE B
1 ... Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
’arrêté ministériel n° 2023-46 du 20 janvier 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... -46 du 20 janvier 2023, susvisé, est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-791 du 27 décembre 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre cardio-thoracique de ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre cardio-thoracique de ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2023, enregistré à Monaco le 9 août 2023, Folio ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
text-transform:uppercase'>S.C.S. ROCHER & CIE - Société en Commandite ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 juin 2022 du Ministre d’État rejetant le recours gracieux contre la décision du 25 avril 2022 considérant que le logement de Mme L ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 juin 2022 du Ministre d'État rejetant le recours gracieux contre la décision du 25 avril 2022 considérant que le logement de Mme L ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
La Semaine en Principauté
.A.S. le Prince Albert II de Monaco en 2014, l’exposition transmet le sens, les valeurs et la culture des crèches de tous les continents.
Espace 22
Jusqu’au 13 janvier 2024, de 11 h à 20 h,
Exposition ... 'écran : « Le grand alibi » de Pascal Bonitzer (2008).
Le 20 janvier 2024, à 20 h 30,
« Mon ami La Fontaine ».
Théâtre des Muses
Jusqu'au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2024.
-14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2024 (Journal de Monaco N° 8.664 du 13/10/2023).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week ... Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2024. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié, notamment son article 2 ;
Vu la délibération ... -682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié, notamment son article 2 ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
’un des services d’accueil mentionné à l’article 1er, les professionnels de l’accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28 ... , et à la demande de leurs représentants légaux, des soins ou des traitements médicaux.
Le professionnel de l'accueil du jeune enfant administrant des soins ou des traitements médicaux à la demande du ou ... Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... ‑roues des locataires des immeubles domaniaux dans le parking sis en infrastructure (sous réserve toutefois de la constitution d'un dossier d'abonnement)
border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
Premier.
La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux dans le respect des modalités fixées par la présente loi ... Premier.
La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux dans le respect des modalités fixées par la présente loi ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
IMMOGINA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Escalier de l'Inzernia - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
I.E.S. SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice -Palais Saint-James - 5ème étage - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 septembre 2023, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts (objet social) ainsi qu'il suit :
« La société a pour objet, tant ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 septembre 2023, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts (objet social) ainsi qu'il suit :
« La société a pour objet, tant ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
GUSTI AMODIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 20 juin 2023, enregistré à Monaco le 7 juillet 2023, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 20 juin 2023, enregistré à Monaco le 7 juillet 2023, Folio ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, centre d'accueil et de congrès, salle de fitness (incluant le rez-de-chaussée et la mezzanine du « MONTE CARLO SEA CLUB », situé au 20, avenue Princesse Grace ... commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, centre d'accueil et de congrès, salle de fitness (incluant le rez-de-chaussée et la mezzanine du « MONTE CARLO SEA CLUB », situé au 20, avenue Princesse Grace ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
La Semaine en Principauté
).
Théâtre des Muses
Du 28 au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d’Arthur Cachia et mise en scène de Thierry Harcourt.
Grimaldi Forum
Jusqu ... l'art, organisée par l'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
Le 9 janvier 2024, à 20 h,
Les Mardis du Cinéma : « Lettre d'une inconnue » de Max Ophuls (1948).
Théâtre des Muses
Du 28 ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
€
COLUMBUS, 23, avenue des Papalins
10 €
MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace
13 €
FAIRMONT, 12, avenue des Spélugues
13 €
METROPOLE, 4, avenue de la Madone
14 €
Art. 2 ... .85pt'>
14 €
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux ... Arrêté Ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
’occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;
- le 3 février 2024 de 6 heures à 10 heures, à l’occasion du ... 20 ... 2024 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l'occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;
- le 3 février 2024 de ... Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.282 du 20 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ... relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. ...