Arrêté Ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la contribution touristique fixé, pour chaque établissement, par personne et par nuitée de séjour, est arrêté conformément au barème suivant :
Hôtels | Montant de la contribution touristique applicable |
HOTEL DE FRANCE, 6, rue de la Turbie | 5 € |
AMBASSADOR, 10, avenue Prince Pierre | 5 € |
MIRAMAR, 1, avenue J.F. Kennedy | 5 € |
NOVOTEL, 16, boulevard Princesse Charlotte | 10 € |
COLUMBUS, 23, avenue des Papalins | 10 € |
MONTE-CARLO BAY HOTEL & RESORT, 40, avenue Princesse Grace | 13 € |
FAIRMONT, 12, avenue des Spélugues | 13 € |
PORT PALACE, 7, avenue J.F. Kennedy | 13 € |
MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace | 13 € |
HOTEL DE PARIS MONTE-CARLO, Place du Casino | 14 € |
HOTEL HERMITAGE MONTE-CARLO, Square Beaumarchais | 14 € |
METROPOLE, 4, avenue de la Madone | 14 € |
Résidences hôtelières | Montant de la contribution touristique applicable |
RESIDENCE DE MONTE-CARLO, 16, boulevard Princesse Charlotte | 10 € |
COLUMBUS, 23, avenue des Papalins | 10 € |
MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace | 13 € |
FAIRMONT, 12, avenue des Spélugues | 13 € |
METROPOLE, 4, avenue de la Madone | 14 € |
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.