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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 5 décembre 2023 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « REPOSSI JOAILLIERS ».
- Décision Souveraine en date du 14 décembre 2023 nommant des membres de l'Association dénommée « GRACE - PENN MEDICINE ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.204 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Mission au Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.271 du 13 décembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.272 du 13 décembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.273 du 13 décembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.274 du 13 décembre 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.277 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Garden Club de Monaco ».
- Ordonnance Souveraine n° 10.278 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National.
- Ordonnance Souveraine n° 10.279 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Scientifique du Musée National.
- Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
- Ordonnance Souveraine n° 10.281 du 20 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.282 du 20 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.283 du 20 décembre 2023 nommant l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.284 du 20 décembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.285 du 20 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Greffier principal au Greffe Général.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-512 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2023-731 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-392 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-732 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2023-733 du 14 décembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2023-734 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-361 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-735 du 14 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fontvieille Real Estate », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-736 du 14 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pleion (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-737 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-738 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-740 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-741 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-742 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-743 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-744 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-745 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-746 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-747 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-748 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-749 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-750 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-751 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-752 du 14 décembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2023-753 du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.
- Arrêté Ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
- Arrêté Ministériel n° 2023-755 du 15 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Télévisions », en abrégé « TV Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-756 du 15 décembre 2023 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
- Arrêté Ministériel n° 2023-757 du 15 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-5770 du 11 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2023-5811 du 19 décembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à la retraite anticipée.
- Arrêté Municipal n° 2023-5928 du 14 décembre 2023 portant délégation temporaire de pouvoirs et de signature dans les fonctions de Maire à Mme Camille Svara, Premier Adjoint suppléante.
- Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2023-5843 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Monaco E-Prix et le Grand Prix Historique pour l'année 2024, publié au Journal de Monaco du 15 décembre 2023.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-252 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-253 d'un Marin-Agent technique à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2023-254 d'un Veilleur de nuit au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023-255 d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2023-256 d'un Responsable du réseau informatique et des systèmes d'information à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (D.E.N.J.S.).
- Avis de recrutement n° 2023-257 d'un Chef de Section - Énergéticien du Bâtiment à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-145 d'un poste d'Agent au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-167 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-168 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-169 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-170 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-171 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-172 de deux postes d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-173 d'un poste de Responsable de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-174 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-175 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-176 d'un poste de Régisseur Général à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-177 d'un poste de Gardien de Chalet de Nécessité au Pôle « Marché - Chalet de Nécessité » dépendant du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-178 d'un poste de Rédacteur au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MC MYELEC »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. ZEPROU » (Société à Responsabilité Limitée) - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LEVMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MARFIN MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
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- S.A.R.L. EXACT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. G & S MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MC MEDIA - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- MVA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille, c/o MBC - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SEPARALU MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- IMMOGINA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Escalier de l'Inzernia - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INGITECH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MF STRATEGIQUE PLANNING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RISSO CAPITAL INVESTMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 25, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATHENA ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- HEAT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- HIMNAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OLD SCHOOL RACING TEAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 6, chemin des Révoires - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PRO CYCLING SOLUTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- R PETS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TRANSPORT & COMMODITIES MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TRISMEGISTOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- A2C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- M.C.M. CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.