Arrêté Ministériel n° 2023-512 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Stéphane Lettieri est nommé en qualité de Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux, à compter du 9 octobre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.