Arrêté Municipal n° 2023-5811 du 19 décembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à la retraite anticipée.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2000-13 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d’un Brigadier des Surveillants de Jardins dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2001-53 du 10 septembre 2001 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2014-381 du 4 février 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2017-3519 du 17 octobre 2017 portant nomination d’un Rédacteur dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2019-633 du 21 février 2019 portant nomination d’un Responsable du Pôle Administratif dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Rémy Pastorelly, Responsable du Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 février 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 décembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 19 décembre 2023.

Pour le Maire empêché et

Par délégation temporaire,

L’Adjointe au Maire Suppléante,

C. Svara.