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Journal n°2620
du 22 septembre 1908
cadastre sous le n° 21 partie, section A, dite des Salines.
ART. 2.
La prise de possession dudit terrain aura lieu après l'accomplissement des formalités prescrites par l'Ordonnance du 22 mai 1858.
ART ...
Journal n°5443
du 29 janvier 1962
riverains du circuit de vitesse et de faciliter l'éventuelle intervention des Services d'ordre et de lutte contre l'incendie.
Arrêtons :
Att-rtcLE PREMIER.
Le samedi 20 janvier 1962, de 12 h. à 15 h. 15 ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-222 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°3804
du 30 octobre 1930
'Officier d'Ordonnance.
Les années qui suivirent le, trouvèrent successivement Capitaine, en 1904, au 12e Cuirassiers,
Chef d'escadron en 1914 au 16e Chasseurs, puis au 22e Régiment de marche des Chasseurs ...
Journal n°4587
du 13 septembre 1945
200 grammes. pour le mois. Ces ra,tions provisoires seront délivrées contre remise des tickets xi" I et XIV de la feuille supplémentairede travailleurs de force, qui auront une-Valeur de 5o gramme ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-247 du 9 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°2096
du 13 septembre 1898
des ler et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
février 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte ...
Journal n°6647
du 15 février 1985
26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Souveraine n° 16.552 du 20 décembre 2004 créant
un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme (p. 1901).
Ordonnance Souveraine n° 16.554 du 20 ...
Journal n°5155
du 23 juillet 1956
Financières du Conseil Économique Provisoire;
— Le Président de la Section « Commerce et Industrie » dudit Conseil.
Sont également Membres du Comité
— Un Membre de la Commission de Placement des Fonds ...
Journal n°2996
du 17 août 1915
'établissaient, le mouvement révolutionnaire se propagea avec force du chef-lieu des Alpes-Maritimes dans la Principauté de Monaco.
En ce mois de décembre, fut fondé le Club des Amis de l'Égalité de Fort Hercule ...
Journal n°6648
du 22 février 1985
,
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État :
J. REYMOND.
188 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.224 du 14 février 1985 Portant nomination des membres de la ...
Journal n°4583
du 16 août 1945
recevoir en dépôt les valeurs mobilières étrangères. Par contre, certaines banques seulement sont admises a recevoir les dépôts d'or et de devises.
Le Crédit Foncier de Monaco peut, de droit, recevoir des ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023. ...
Journal n°6662
du 31 mai 1985
1963 sur le salaire modifiée par la loi n° 1.068 du 22 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de détail des appareils de radio-télévision et d'équipement ménager ont été ...
Journal n°3993
du 24 mai 1934
'utilité d'élire parmi eux des contrôleurs.
Le Greffier en Chef : Jean GRAS.
Etude de M° ALEXANDRE EYMIN
Docteur en -Droit, Notaire à Monaco
Cession de Fonds de Commerce
(Première Insertion ...
Débats 1956
du 31 décembre 1956
Gouvernetnefit
Extutczet
assu
orenzi
asstitance
rajustetnent
Klern
Vœu
Vœu
Vœu
Proposilion
medifiant
ProposLion
contr
Proposiion
Soum
Illanchy
Pène
Barriéra
kayniond
pouVôir
admitliStratifs ... /5/1956
J.O.M. DU 10/12/1956 N° 5115 0206
2941 Séante
Séance Publique
du 22 Décembre 1955
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
DU 26 MARS 1956 (No 5.138)
Comptes iendus in extenso des Séances publiques ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
’arrêté
ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-586 du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°2573
du 29 octobre 1907
qu'ils puissent être, ne manqueront pas d'indisposer l'opinion et de soulever contre les juges des critiques qui auraient plutôt leur place à la barre ou dans le prétoire.
IV
Nous arrivons au fond ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-376 du 5 juin 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16·juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°1057
du 8 octobre 1878
par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée.. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville est garni d'un sable tin d'une exquise souplesse.
Gratte Hôtel des nains sur la plage ...
Journal n°2294
du 24 juin 1902
plus ancienne des Compagnies d'Assurances contre le vol.
Compagnie d'assurances contre les risques de transport par terre et par mer et les accidents de toute nature.
Assurances maritimes ; trans ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1321).
Arrêté Ministériel n°2016-341 du 30 mai 2016 portant ...
Journal n°1404
du 30 juin 1885
Héréditaire, qui doit quitter prochainement Paris pour entreprendre une excursion maritime à bord de son yacht, a rendu visite, le 22 de ce mois, à LL. Exc. les Ministres des Affaires Etrangères et de la Marine ...
Journal n°6352
du 22 juin 1979
le statut du personnel relevant de la Direction des Servies judiciaires
Vu Notre ordonnance n° 5.398, du 22 juillet. 1974, portant nomination d'une àttaChée principale à la Direction cies Services ...
Journal n°5419
du 14 août 1961
'Ordonnance Souveraine n° 3.659 du 19 avril 1958;
Vu Notre Arrêté n° 61-051 du 22 février 1961 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail;
Vu la ...
Journal n°3283
du 31 décembre 1920
luttes se précise avec le caractère des armes répandues aux alentours des foyers où s'éleva pour la première fois la flamme d'un feu allumé par la main de l'homme.
L'obscurité de nos origines recule ...
Débats 1975
du 31 décembre 1975
Notarl
organismés
indépendamtrient
denxième
prééédent
contr
brition
mintitériel
Soecal
Adqpté
Soceal
Notarl
Aessus
indépendantUent
inderimité
fixéés
viaere
àdire
conipensatoire ... sont constituées en majeure partie par des dépenses de personnel;
--- la réduction des crédits « lutte contre la pollution », en raison du report de la date de lancement du programme d ...
Journal n°1041
du 18 juin 1878
'un même milieu, mêmes besoins à satisfaire, mêmes luttes à soutenir, nécessité d'une vie commune dont le résultat est une vitalité plus grande, une homogénéité plus parfaite, une union plus. intime. Des ...
Journal n°2112
du 3 janvier 1899
embarcations, bouées et ceintures prescrites par le règlement d'administration publique pris en exécution de la loi du 10 mars 1891. L'article 22 de ce cahier des charges, qui indique les diverses vérifications ...
Journal n°7163
du 6 janvier 1995
mandataire, à formulerdes récla- • mations contre l'état des créances,
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le Greffier en ...
Journal n°6231
du 25 février 1977
catégorie des prograriMes
traitant de la défense de là nature, dé l'éhvirohneMent et des.' espèces (faune et flore) en Vole de disparition - lutte contre les pollutiohs et la nymphe d'argent, piretiliéfé ...
Journal n°5391
du 30 janvier 1961
'ordre et de lutte contre l'incendie, .
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER,
Le samedi 21 janvier 1961, de 19 k à 21 h. 15, le stationnement des véhicules est interdit sur l'allée desceidante des Boulingrins ...
Journal n°1952
du 17 décembre 1895
UITIÈME ANNÉE — N° 1952 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 17 Décembre 1895
UR 'NAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
REDACTION ...
Journal n°4437
du 29 octobre 1942
'une ceratnande visée pàr le Service de Répartition des Produits Industriels,
c) contre remise, pour un montant égale de titres d'acquisitions réguliers.
ART. 22.
Il leur est interdit
st) de 'déteurner de ...
Journal n°4350
du 6 mars 1941
(feuille blanche) est fixée, pour le même mois, à vingt kilogrammes de charbon.
ART. 2.
En aucun cas, le consommateur ne pourra Obtenir du 'coke contre remise des coupons de la feuille de charbon.
ART ...
Journal n°5982
du 19 mai 1972
circulation des piétons sur une partie de la voie publique (descente des Moulins) (p. 342).
Arrêté Municipal n° 72-22 du 16 Mai 1972 réglementant provisoirement la &M'allait des véhicules clans le Quartier ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-80 du 8 janvier 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 86ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 21ème Rallye Monte-Carlo Historique.
véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 22 janvier à 06 heures au vendredi 9 février 2018 à 23 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le ... véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 22 janvier à 06 heures au vendredi 9 février 2018 à 23 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai ...
Journal n°5400
du 3 avril 1961
revu par Arrigo Boïto et, narre l'histoire d'un épisode de.la lutte que mena au 14° siècle la république .dé Gênes contre sa rivale vénitienne. Le fait que certaines scènes de- ce . drame se déroulent à ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
être faite dans les mêmes conditions que ci-dessus, dans les huit jours qui suivent la modification.
Le directeur de l'éducation nationale apprécie le bien-fondé de la déclaration et s'assure, par des ...
Journal n°5068
du 22 novembre 1954
MONACO Lundi 22 Novembre 1954
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ...
Journal n°4051
du 4 juillet 1935
heurter, son -Peuple vers les destins qu'il lui ,a assignés!
Dans un pays cul semble ne rien voir au delà deS luttes électorales, il va se- considérer comme le principe supérieur d'intérêt général qui ...
Journal n°6887
du 22 septembre 1989
siège du fonds dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 septembre 1989.
Signé : AUREGLIA.
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA
Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
soumission aux
Vendredi 22 août 2014
décisions régulières du Conseil d’Administration et
des assemblées générales. Les droits et obligations
attachés à l’action suivent le titre dans quelque main
qu ...
Journal n°6538
du 14 janvier 1983
que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les Quais et Dépendances du Port ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1982 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
La ...
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
.236.000
Chap. 5. — Bibliothèque du Palais 137.000 — 137.000
Chap. 6. — Chancellerie des ordres princiers 399.500 — 399.500
Chap. 7. — Palais de S.A.S. le Prince 22.383.700 + 405.000 22 ...
Journal n°2513
du 4 septembre 1906
Madagascar des rapporteurs tous résidents ou administrateurs coloniaux, c'est-à-dire connaissant à fond les choses dont ils parlent.
La législation coloniale clôture le congrès ; elle a trait au mode de ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-679 du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-821 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°0156
du 2 juin 1861
ilenutnosphère VENTS '1 '
2 nEunEs 6 HEURES
9,(2 2 18 0 18 0 `:.)1.
nuageux id.beau
suri nul id.
22 0 :.,: 2 2
0
purs beaux : 5 nuageux ; I d, pluie.
lés sur des escabeaux, le navigateur en ...
Journal n°3013
du 14 décembre 1915
fonds de commerce.
Le Syndic : A. Cioco.
allM^^••1111111^1^1^11MIRI,
Etude de Me CHARLES BLANCHY, huissier,
8, rue des Carmes, à Monaco.
VENTE VOLONTAIRE
pour cause de départ
Le samedi 18 ...
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
'État :
E. PELLETIER.
Arrêté affiché au Ministère d'État le 24 septembre 1959.
Arrêté Ministériel n° 59-240 du 22 septembre 1959 relatif aux prix des pots à lait.
Nous, Ministre d'État de la Principauté ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
territoire, dont la législation
est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont
considérées comme faisant obstacle ci la lutte contre le
blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou ...
Journal n°2362
du 13 octobre 1903
cette statue attira, pendant longtemps, boulevard des Batignolles, le regard des passants. Dans une assez vaste cour, séparée de la rue par une grille, elle était adossée, sur un socle très haut, contre l ...
Journal n°6241
du 6 mai 1977
de lutte contre l'incendie.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
— le jeudi 19 mai 1977 :
de 7 h 00 et jusqu'à la fin des épreuves
— le vendredi 20 mai 1977 :
de 5 h 00 et jusqu'à la fin des ...
Journal n°1403
du 23 juin 1885
dans le bel établissement des Ecoles des frères de Monaco, élevé par la munificence de Son Altesse Sérénissime.
Le cercle du Sacré-Coeur de Jésus, fondé par le R. P. Pasquali en 4878, célébrait sa fête ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant appli-
cation de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au
reclassement des salariés déclarés inaptes par le Médecin
du travail (p. 1702).
Ordonnances ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
2011 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUx PROCé DURES DE GEL DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS é CONOMIq UES.
Le texte figurant à l ...