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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.917 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 4.918 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-118 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 72-119 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine