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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.919 rendant exécutoire l'échange de lettres franco-monégasque du 6 août 1971 modifiant les règles de partage des recouvrements de taxes sur le chiffre d'affaires, fixées par l'échange de lettres annexé à la Convention fiscale du 18 mai 1963
- Ordonnance Souveraine n° 4.920 portant modification de l'Ordonnance n° 4.126 du 25 octobre 1968 instituant un Comité Supérieur du Tourisme et abrogeant l'Ordonnance n° 4.275 du 21 mars 1969
- Ordonnance Souveraine n° 4.921 portant nomination d'un professeur certifié de sciences naturelles au lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 4.922 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.923 portant nomination d'un archiviste au Département de l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 4.924 portant titularisation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.925 portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 4.926 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.927 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.928 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.929 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.930 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 4.931 portant nomination d'une infirmière dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 4.932 portant nomination du Ministre d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-120 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "R.J. Richelmi S.A.- Entreprise Générale de Bâtiment et Travaux Publics"
- Arrêté Ministériel n° 72-121 fixant la composition de la commission de l'hôtellerie
- Arrêté Ministériel n° 72-122 fixant la composition d'un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 72-123 réglementant le stationnement sur l'appontement central du port
- Arrêté Ministériel n° 72-124 portant nomination d'une sténodactylographe stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 72-125 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Laboratoires de Techniques Pharmaceutiques" en abrégé "Latephar"
- Arrêté Ministériel n° 72-126 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Rocca Bella"
- Arrêté Ministériel n° 72-127 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des locataires de la Résidence Bel-Air"
- Arrêté Ministériel n° 72-128 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 1972
- Arrêté Ministériel n° 72-129 portant nomination d'une rédactrice stagiaire au Département des Finances et de l'Economie
- Arrêté Ministériel n° 72-130 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Entreprise Industrielle Téléphonique et Electrique" en abrégé "S.E.I.T.E."
- Arrêté Ministériel n° 72-131 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Exsymol"
- Arrêté Ministériel n° 72-132 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Industrielle et Commerciale de Créations" en abrégé "S.I.C.O.C."
- Arrêté Ministériel n° 72-133 portant autorisation du changement de dénomination de l' "Association Internationale des Anciens Pilotes du Rallye de Monte-Carlo", par "Association Internationale des Pilotes du Rallye de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 72-134 autorisant la création d'un établissement d'enseignement privé
- Arrêté Ministériel n° 72-136 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Boissons Sélectionnées S.B.S."
- Arrêté Ministériel n° 72-137 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité