Sommaire du Journal n°5984du 2 juin 1972

Lois

• Loi n° 921 majorant le taux de rajustement prévu par la Loi n° 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
• Loi n° 922 créant un établissement public dit "Musée National"

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 4.933 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
• Ordonnance Souveraine n° 4.934 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 relative à la classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
• Ordonnance Souveraine n° 4.935 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Asuncion (Paraguay)
• Ordonnance Souveraine n° 4.936 portant naturalisation monégasque

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 72-138 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
• Arrêté Ministériel n° 72-139 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 72-23 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive