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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.014 portant nomination d'une sténo-dactylographe à la Direction du Contrôle des Changes
- Ordonnance Souveraine n° 1.015 portant nomination d'une sténo-dactylographe à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 1.016 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption institué par l'article 28 de la Loi n° 580 du 29 juillet 1953
- Ordonnance Souveraine n° 1.017 relative à certaines dispositions d'ordre fiscal
- Ordonnance Souveraine n° 1.018 fixant les dispositions transitoires applicables chez les fabriquants de produits alimentaires énumérés à l'article 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 983 du 8 juillet 1954
- Ordonnance Souveraine n° 1.019 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 1.020 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.021 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.022 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 1.023 portant nomination d'une Dame Employée Principale à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 1.024 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.025 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.026 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles