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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-689 du 23 décembre 1982 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 51ème Rallye Automobile Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 82-690 du 23 décembre 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Secrétariat général du Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 83-1 du 10 janvier 1983 relatif aux prix des Hôtels
- Arrêté Ministériel n° 83-2 du 10 janvier 1983 relatif aux tarifs des services de l'automobile : réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 T)
- Arrêté Ministériel n° 83-3 du 10 janvier 1983 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles