Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.222 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France
- Ordonnance Souveraine n° 8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie
- Ordonnance Souveraine n° 8.224 du 14 février 1985 portant nomination des membres de la Commission Médico-Juridique de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 8.225 du 14 février 1985 portant nomination d'une Secrétaire principale au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine n° 8.226 du 14 février 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-075 du 15 février 1985 relatif aux prix de réparation et d'entretien de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
- Arrêté Ministériel n° 85-076 du 15 février 1985 relatif aux prix de location des véhicules industriels
- Arrêté Ministériel n° 85-077 du 19 février 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de seize agents de police
- Arrêté Ministériel n° 85-078 du 19 février 1985 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ADMINISTRATIVE SERVICE INTERNATIONAL" en abrégé "A.S.I."
- Arrêté Ministériel n° 85-079 du 19 février 1985 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOMOPLAST"
- Arrêté Ministériel n° 85-080 du 19 février 1985 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "NAUTILUS"
- Arrêté Ministériel n° 85-081 du 19 février 1985 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "NAUTILUS"
- Arrêté Ministériel n° 85-082 du 19 février 1985 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE TRAVAUX", en abrégé "SAMOTRA"
- Arrêté Ministériel n° 85-083 du 19 février 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATLAS MARITIME"
- Arrêté Ministériel n° 85-098 du 19 février 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois instituteurs
- Arrêté Ministériel n° 85-099 du 19 février 1985 autorisant un Chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 85-100 du 19 février 1985 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 85-8 du 4 février 1985 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie dans les ateliers de découpage
- Arrêté Municipal n° 85-9 du 11 février 1985 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 85-11 du 20 février 1985 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire