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Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-622 du 25 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-303 du 29 avril 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-356 du 26 juin 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-136 du 6 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-137 du 6 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-170 du 20 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Bielorussie (p. 2478).
Arrêté Ministériel n° 2012-709 du 6 décembre 2012 autorisant des
virements de ...
Journal n°5499
du 22 février 1963
, boulevard des Moulins - MONTE-CARLO
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première insertion
Suivant acte passé devant Me Aureglia, notaire à Monaco, le 3 décembre 1962, Monsieur Maurice CANDELIER, célibataire ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
février 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
modifiant l’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte ...
Journal n°1171
du 14 décembre 1880
Boïardo
accroitre
Cassagnac
Champsaur
ineognilo
Dosne
Odilon
Dosne
Paradol
Bor
voyoucratie
Frédérica
cpii
ensuivit
itge
corpore
Indous
adonnait
luttés
Cooremans
JétJ
ibIONAGO
rElide ... étaient réservés les les courses, le jet du disque, le saut, la fronde, les luttés. les attitudes, les poses et les danses (*).
) P. Cooremans.
JétJ AL DE ibIONAGO
C'est à l'occasion des grandes fêtes ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
’arrêté ministériel n° 2002-434 du
16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre
le terrorisme ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 5179).
INSERTIONS LEGALES
la ligne hors taxes :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du
8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux
fins de lutte contre le terrorisme (p. 158).
Arrêté Ministériel n° 2006-25 du 26 janvier 2006 ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-134 du 11 février 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2021-134 du 11 février 2021 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑221 du 18 avril 2024 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2024‑221 du 18 avril 2024 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès. ...
Journal n°4349
du 27 février 1941
celebre
Faustine
Sommis
Destouches
lùtte
MmeAnnie
Morène
Bargy
Duflos
prète
respectivemerit
Carretier
Bolène
eurruttinée
Beretta
Dalbert
Létraz
Lavedan
trouverois
pouvoient
aussy ... Société, tels qu'ils résultent des actes en brevet en date -des 24 janvier et 22 février 1941.
ART. 3.
Lesdits Statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco, dans les délais et ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-910 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2019-2020.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-910 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2019-2020. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1017 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2018-2019.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2018-1017 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2018-2019. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
-434 du 16 juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 2784).
Arrêté ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-194 du 20 avril 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-575 du 5 novembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-576 du 5 novembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-87 du 30 septembre 2002 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
an
- Deuxième catégorie
39 € le m2 par an
Font partie de la première catégorie, les voies désignées ci-dessous :
Boulevard d'Italie - Place des Moulins - Boulevard des Moulins - Avenue Saint ... an
- Deuxième catégorie
39 € le m2 par an
Font partie de la première catégorie, les voies désignées ci-dessous :
Boulevard d'Italie - Place des Moulins - Boulevard des Moulins - Avenue Saint ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-84 du 27 décembre 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
237,00 F le m2 par an
Font partie de la première catégorie, les voies désignées ci-dessous :
Boulevard d'Italie - Place des Moulins - Boulevard des Moulins - Avenue Saint Laurent - Avenue Saint ... 'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 sont et demeurent abrogées.
Art. 5.
M. le Receveur Municipal, M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale et Mme le Chef de Service du Commerce et des Halles et ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-12 du 23 février 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
: 236,00 F le m2 par an
Font partie de la première catégorie, les voies désignées ci-dessous :
Boulevard d'Italie - Place des Moulins - Boulevard des Moulins - Avenue Saint Laurent - Avenue Saint ... Terrasse/Pavillon Bar
404,00 F le m2 par an
Deuxième catégorie
236,00 F le m2 par an
Font partie de la première catégorie, les voies désignées ci-dessous :
Boulevard d'Italie - Place des Moulins ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
2002 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 1743).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Avis - S.A.M. MEDIADEM
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
'exploitation qui ont ramené le fonds social à une valeur inférieure au quart du capital social.
Monaco, le 22 juin 2007. ... 'exploitation qui ont ramené le fonds social à une valeur inférieure au quart du capital social.
Monaco, le 22 juin 2007. ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 2827).
Arrêté Ministériel n°2015-685 du 12 novembre 2015 portant
autorisation et approbation des statuts de la société ...
Journal n°2990
du 6 juillet 1915
heures du soir.
Le liquidateur : A. Cioco.
CESSION DE FONDS DE commEatcE
Suivant acte sous seing privé, en date à Monaco du 23 avril 1915, enregistré,
M. JEAN MANNI, commerçant, a acquis des époux ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-006 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 12 janvier 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat ".
ART. 7.
M. le Receveur Municipal et M. le Chef de la Police ... 'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 12 janvier 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat ".
ART. 7.
M. le Receveur Municipal et M. le Chef de la Police ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
dans un délai raisonnable, en matière de lutte contre le faux-monnayage et la contrefaçon, les mesures appropriées contenues dans la décision cadre du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions ... matière de lutte contre le faux-monnayage et la contrefaçon, les mesures appropriées contenues dans la décision cadre du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection ... Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-004 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté
municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique
et de ses dépendances
/Pavillon/Bar
70,50 € le m2 par an
- Deuxième catégorie
42,00 € le m2 par an
Font partie de la première catégorie, les voies désignées ci-dessous : Boulevard d'Italie - Place des Moulins - Boulevard des ... /Pavillon/Bar
70,50 € le m2 par an
- Deuxième catégorie
42,00 € le m2 par an
Font partie de la première catégorie, les voies désignées ci-dessous : Boulevard d'Italie - Place des Moulins - Boulevard des ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-103 du 30 décembre 2004 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
an
- Deuxième catégorie
41,00 € le m2 par an
Font partie de la première catégorie, les voies désignées ci-dessous :
Boulevard d'Italie - Place des Moulins - Boulevard des Moulins- Avenue Saint ... an
- Deuxième catégorie
41,00 € le m2 par an
Font partie de la première catégorie, les voies désignées ci-dessous :
Boulevard d'Italie - Place des Moulins - Boulevard des Moulins- Avenue Saint ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-785 du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-6 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 1111).
Arrêté Ministériel n° 2014-259 du 15 mai 2014 ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Décision Ministérielle du 23 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Annexes 2000
du 31 décembre 2000
PRINCIPAUTE FACE A LA LIME CONTRE LE BLANCHIMENT.
.1 0.M. DU lel r2000 N°7.451 661
PRIX DE VENTE DES TABACS.
(ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N°2000.307 DU 14/07/2000).
jj.e11/07/2ep N°7 ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-429 du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme, modifié (p. 1090).
Arrêté Ministériel n° 2015-301 du 29 avril 2015 modifiant
l ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (t. 1211).
Arrêté Ministériel n° 2016-319 du 12 mai 2016 modifiant
l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.622 du 14 juin 2024 autorisant le Consul Général honoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 22 avril 2024 par laquelle M. le Président de la République des Seychelles a nommé M. Jean ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 22 avril 2024 par laquelle M. le Président de la République des Seychelles a nommé M. Jean ... Ordonnance Souveraine n° 10.622 du 14 juin 2024 autorisant le Consul Général honoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-480 du 5 août 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2002.
octobre 2002, 20 heures, au 22 novembre 2002 inclus, à l'occasion de la Foire-Attractions, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :
a) quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ... 15 octobre 2002, 20 heures, au 22 novembre 2002 inclus, à l'occasion de la Foire-Attractions, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :
a) quai des Etats-Unis dans sa partie comprise ... Arrêté Ministériel n° 2002-480 du 5 août 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2002. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Liquidation des biens de la S.A.R.L. ADONISdont le siège social se trouve à Monaco, Bloc A,n° 1, 39, avenue Princesse Grace
biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 22 mars 2024.
... biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 22 mars 2024.
... Liquidation des biens de la S.A.R.L. ADONISdont le siège social se trouve à Monaco, Bloc A,n° 1, 39, avenue Princesse Grace ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
LE COLISEE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 15 heures 15.
Cette assemblée ...
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 15 heures 15.
Cette assemblée ... LE COLISEE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Cessation des paiements de la S.A.R.L. MIMEX dont le siège social se trouve à Monaco, 27, avenue de la Costa
Les créanciers de la S.A.R.L. MIMEX, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 22 octobre 2020, sont invités, conformément à l'article 463 du ...
Les créanciers de la S.A.R.L. MIMEX, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 22 octobre 2020, sont invités, conformément à l'article 463 du ... Cessation des paiements de la S.A.R.L. MIMEX dont le siège social se trouve à Monaco, 27, avenue de la Costa ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-474 du 28 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-507 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Libye (p. 2050).
Arrêté Ministériel n° 2011-551 du 6 octobre 2011 portant ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
-418 du 30 juin 2016 portant
application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du
8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds
aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
le quartier général
des services de la lutte
contre les stupéfiants).
Ancien commandant de la
police de Téhéran. Sous
JOURNAL DE MONACO 1103
Nom Informations Motifs
d ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (JO L 17 du 22.1.2009, p. 1).
14
Décision 2001/887/JAI du Conseil du ... ) n° 575/2013 en ce qui concerne les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de ... Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°4496
du 16 décembre 1943
Chiabant
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Oppositions, s'il :y a _lieu, en l'étude de Me Settirno, dans les ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
’effectuera dans le cadre
des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée,
susvisée.
jo8226-22-mai-2015.qxp 20/05/2015 12:26 Page1212
JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 mai 2015
ART. 7.
Le ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-104 du 15 décembre 2003 complétant et modifiant
l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation
de la voie publique et de ses dépendances
période effective d'occupation.
Art. 2.
Il est créé un article 3-1 modifiant le chiffre 3 (3°) de l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé.
"Article 3-1 : L ... période effective d'occupation.
Art. 2.
Il est créé un article 3-1 modifiant le chiffre 3 (3°) de l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé.
"Article 3-1 : L ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-237 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales à compter du 1er avril 2022.
les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima ... les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima ... Arrêté Ministériel n° 2022-237 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°1055
du 24 septembre 1878
démantelés, faisaient bravement leur office et soutenaient parfois de véritables sièges. Mais le temps des luttes n'est plus.
Les canons de la place reposent sans affûts dans l'herbe épaisse, et de petites ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-113 du 4 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie. ...