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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005.
- Ordonnance Souveraine n° 980 du 16 février 2007 portant création d'une Direction de la Coopération Internationale.
- Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007 portant création d'une Direction des Affaires Internationales.
- Ordonnance Souveraine n° 982 du 16 février 2007 portant création d'une Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Ordonnance Souveraine n° 983 du 16 février 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne.
- Ordonnance Souveraine n° 984 du 16 février 2007 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
- Ordonnance Souveraine n° 985 du 16 février 2007 autorisant un Consul Honoraire de la République de Guinée à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 986 du 16 février 2007 portant nomination du deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés Européennes.
- Ordonnance Souveraine n° 987 du 16 février 2007 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Ecole Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 988 du 16 février 2007 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 989 du 16 février 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 990 du 16 février 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 991 du 16 février 2007 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 992 du 16 février 2007 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs par autobus.
- Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
- Arrêté Ministériel n° 2007-100 du 16 février 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
- Arrêté Ministériel n° 2007-101 du 16 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
- Arrêté Ministériel n° 2007-102 du 16 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-103 du 16 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-104 du 16 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-105 du 16 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-106 du 16 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-107 du 16 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Art et Scène Compagnie" (MASC).
- Arrêté Ministériel n° 2007-108 du 16 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Compagnie musicale - YG".
- Arrêté Ministériel n° 2007-109 du 16 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Epidaure".
- Arrêté Ministériel n° 2007-110 du 16 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Roue Libre".
- Arrêté Ministériel n° 2007-111 du 19 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2007-6 du 4 janvier 2007 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Académie Théramex de Galénique et des Sciences Pharmaceutiques", publié au Journal de Monaco du 12 janvier 2007.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-104 du 8 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2007-115 du 13 février 2007 portant nomination et titularisation d'une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2007-116 du 13 février 2007 portant nomination et titularisation d'un Concierge dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2007-139 du 15 février 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-18 d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2007-19 d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif.
- Avis de recrutement n° 2007-20 de deux Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2007-21 d'un Surveillant de jardin au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2007-22 d'un Aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2007-23 d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
- Avis de recrutement n° 2007-24 d'un Intendant dans les établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2007-25 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation d'un legs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-011 d'un poste de Technicien Chef à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée AMEIL et cie
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco Société Anonyme Monégasque dénommée "DRAGON D'OR" MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco DONATION ENTRE VIFS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "S.C.S. JEAN-CLAUDE CANE, CHRISTIAN MAY ET CIE" (Société en Commandite Simple) AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- "S.A.M. MONEPI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. MONEPI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" en abrégé "CPM" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES" en abrégé "S.E.R.I.". Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SIAMP-CEDAP" (Société Anonyme Monégasque) REDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE EN NOM COLLECTIF "S.N.C. MICHELETTA, NEGRE & MASIERO" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. NEGRE & Cie" CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. Domenico TALLARICO et Cie" CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS - SCS MONTANO & CIE "Le Park Palace" - 21, avenue de la Costa - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. Frédéric LAUGIER"
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.C.S. SCS SARRAU, FERRARI & CIE 3, rue Louis AUREGLIA - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.C.S. CHIARDI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- DISSOLUTION DE LA SOCIETE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "SPINETTA MAURIZIO & CIE"
- AVIS - SAM GUITAY Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 Euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco (Pté)
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ET INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ET D'ENTREPRISES "S.I.T.R.E.N." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : Le St James, 5, avenue Princesse Alice - MONACO
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
- S.E.B. SOUTIEN - ENTRAIDE - BENEVOLAT
- ASSOCIATION CIRQUE MON AMI
- Fonds commun de placement - valeur liquidative Ordonnance n°9.867 du 26 juillet 1990