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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 961 du 7 février 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 964 du 7 février 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 978 du 7 février 2007 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-65 du 7 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2007-66 du 7 février 2007 autorisant un Architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2007-67 du 7 février 2007 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
- Arrêté Ministériel n° 2007-68 du 9 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "S.E.B. Soutien Entraide Bénévolat".
- Arrêté Ministériel n° 2007-69 du 9 février 2007 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
- Arrêté Ministériel n° 2007-83 du 12 février 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-192 du 30 mars 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
- Arrêté Ministériel n° 2007-84 du 12 février 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-433 du 16 juillet 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2007-85 du 12 février 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2007-86 du 12 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D'AMICO TANKERS MONACO" au capital de 150.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-87 du 12 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IBISCO" au capital de 150.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-88 du 12 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Innovation Technologie Sécurité", en abrégé "S.A.M. I.T.S." au capital de 153.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-89 du 12 février 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RADIODIFFUSION" au capital de 6.405.000 Euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-90 du 12 février 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association des Amis de l'Opéra de Monte-Carlo".
- Arrêté Ministériel n° 2007-91 du 12 février 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2007-92 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Service dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-93 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Psychologue dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-94 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-95 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-96 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-97 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-98 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-11 d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2007-14 d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
- Avis de recrutement n° 2007-15 d'une Secrétaire-Standardiste à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2007-16 d'un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2007-17 d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Tour de Garde des Pharmacies - 1er trimestre 2007 - Modification
- Tour de Garde des Médecins - 1er trimestre 2007 - Modification.
- Elections Communales - Dépôt des candidatures - Campagne Electorale Officielle.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-010 de deux postes d'Ouvriers au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-012 de trois postes de Surveillants au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-013 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco APPORT EN SOCIETE D'UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco "S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO" en abrégé "S.A.M. S.G.M." (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco "S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO" en abrégé "S.A.M. S.G.M." (Société Anonyme Monégasque)
- MODIFICATION AUX STATUTS - "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de parts de la "S.C.S. FRANZOI & Cie" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "Carla CIAUDANO & Cie" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS "S.C.S. BELLA & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COM'PLUS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COM'PLUS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - "AUTOPORT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS "S.A.M. HIPRET" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. ALESSANDRA ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - ROZEWICZ & CIE Société en Commandite Simple au capital de 200.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - BORSA & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.500 euros Siège social : 8, rue la Turbie - Monaco
- Avis - " SOTRAGEM " - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
- Avis - "EURASIASAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 64.500.000 euros Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique - MONACO
- Super Yacht Builders Association, en abrégé "SYBAss"
- France-Israel-Monaco
- Fonds commun de placement - valeur liquidative Ordonnance n°9.867 du 26 juillet 1990