AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS "S.C.S. BELLA & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 23 novembre et 12 décembre 2006, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BELLA & Cie" sont convenus de procéder à la modification de l'objet social et à une augmentation du capital social de la somme de 15.200 Euros à 152.000 Euros.
En conséquence, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'il soit alors rédigé comme suit :
"ARTICLE 2
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
L'activité d'agence et de régie publicitaire, le conseil en communication, l'édition, l'impression de tout document ou brochure sur tous supports y compris ceux liés aux nouvelles technologies, l'organisation de manifestations multimédia et la promotion d'événements, les relations publiques, la photographie, la réalisation et la production de films publicitaires, à l'exclusion de toute production contraire aux bonnes moeurs et/ou susceptible de nuire à l'image de la Principauté de Monaco, la création et la vente d'objets publicitaires ;
et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus."
"ARTICLE 6
Il a été fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :
par Monsieur Raymond BELLA, la somme de SOIXANTE NEUF MILLE NEUF CENT VINGT EUROS, ci ...........................................................................................
69.920 Euros
par Madame Lucie BUZZONE, la somme de MILLE CINQ CENT VINGT EUROS,
ci........................
1.520 Euros
par Monsieur Julien BUZZONE, la somme de MILLE CINQ CENT VINGT EUROS,
ci......................................
1.520 Euros
par Madame Katia BELLA, la somme de SOIXANTE ET ONZE MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS, ci................................................
71.440 Euros
et par Monsieur Jean-Luc PERROD, la somme de SEPT MILLE SIX CENTS EUROS,
ci...............................................
7.600 Euros
Ensemble : la somme de ci................................
152.000 Euros
ARTICLE 7
Capital social
Le capital social formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS.
Il est divisé en MILLE parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune, de valeur nominale, numérotées de UN à MILLE, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
à Monsieur BELLA, à concurrence de QUATRE CENT SOIXANTE PARTS, numérotées de UN à DIX et de CENT UN à CINQ CENT CINQUANTE, ci.............
460
à Madame Lucie BUZZONE, à concurrence de DIX PARTS, numérotées de ONZE à VINGT,
ci......................
10
à Monsieur Julien BUZZONE, à concurrence de DIX PARTS, numérotées de VINGT ET UN à TRENTE,
ci............................
10
à Madame Katia BELLA, à concurrence de QUATRE CENT SOIXANTE DIX PARTS, numérotées de TRENTE ET UN à CENT et de CINQ CENT CINQUANTE ET UN à NEUF CENT CINQUANTE,
ci........................
470
et à Monsieur Jean-Luc PERROD, à concurrence de CINQUANTE PARTS, numérotées de NEUF CENT CINQUANTE ET UN à MILLE, ci................................
50
TOTAL : MILLE PARTS SOCIALES (1.000)
ci ...............................
1.000
Le reste de l'article sans changement.
Un extrait dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 16 février 2007.
Monaco, le 16 février 2007.
Signé : H. REY.
En conséquence, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'il soit alors rédigé comme suit :
"ARTICLE 2
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
L'activité d'agence et de régie publicitaire, le conseil en communication, l'édition, l'impression de tout document ou brochure sur tous supports y compris ceux liés aux nouvelles technologies, l'organisation de manifestations multimédia et la promotion d'événements, les relations publiques, la photographie, la réalisation et la production de films publicitaires, à l'exclusion de toute production contraire aux bonnes moeurs et/ou susceptible de nuire à l'image de la Principauté de Monaco, la création et la vente d'objets publicitaires ;
et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus."
"ARTICLE 6
Il a été fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :
par Monsieur Raymond BELLA, la somme de SOIXANTE NEUF MILLE NEUF CENT VINGT EUROS, ci ...........................................................................................
69.920 Euros
par Madame Lucie BUZZONE, la somme de MILLE CINQ CENT VINGT EUROS,
ci........................
1.520 Euros
par Monsieur Julien BUZZONE, la somme de MILLE CINQ CENT VINGT EUROS,
ci......................................
1.520 Euros
par Madame Katia BELLA, la somme de SOIXANTE ET ONZE MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS, ci................................................
71.440 Euros
et par Monsieur Jean-Luc PERROD, la somme de SEPT MILLE SIX CENTS EUROS,
ci...............................................
7.600 Euros
Ensemble : la somme de ci................................
152.000 Euros
ARTICLE 7
Capital social
Le capital social formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS.
Il est divisé en MILLE parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune, de valeur nominale, numérotées de UN à MILLE, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
à Monsieur BELLA, à concurrence de QUATRE CENT SOIXANTE PARTS, numérotées de UN à DIX et de CENT UN à CINQ CENT CINQUANTE, ci.............
460
à Madame Lucie BUZZONE, à concurrence de DIX PARTS, numérotées de ONZE à VINGT,
ci......................
10
à Monsieur Julien BUZZONE, à concurrence de DIX PARTS, numérotées de VINGT ET UN à TRENTE,
ci............................
10
à Madame Katia BELLA, à concurrence de QUATRE CENT SOIXANTE DIX PARTS, numérotées de TRENTE ET UN à CENT et de CINQ CENT CINQUANTE ET UN à NEUF CENT CINQUANTE,
ci........................
470
et à Monsieur Jean-Luc PERROD, à concurrence de CINQUANTE PARTS, numérotées de NEUF CENT CINQUANTE ET UN à MILLE, ci................................
50
TOTAL : MILLE PARTS SOCIALES (1.000)
ci ...............................
1.000
Le reste de l'article sans changement.
Un extrait dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 16 février 2007.
Monaco, le 16 février 2007.
Signé : H. REY.