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Ordonnance Souveraine n° 978 du 7 février 2007 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

  • N° journal 7795
  • Date de publication 16/02/2007
  • Qualité 98.96%
  • N° de page 236
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de Mme Elisabeth RAYMOND, épouse MAIARELLI, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est acceptée, avec effet du 13 février 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14