PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er février 2007, enregistré, le nommé :
- P. C., né le 4 août 1963 à Palma Di Montechiaro (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 mars 2007, à 9 heures, sous les préventions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de feux rouges.
Délit prévu et réprimé par l'article 391-12-2° du Code Pénal.
Contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 39 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, l'article 53 de l'ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- P. C., né le 4 août 1963 à Palma Di Montechiaro (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 mars 2007, à 9 heures, sous les préventions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de feux rouges.
Délit prévu et réprimé par l'article 391-12-2° du Code Pénal.
Contraventions connexes prévues et réprimées par les articles 39 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, l'article 53 de l'ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.