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Arrêté Ministériel n° 2007-84 du 12 février 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-433 du 16 juillet 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

  • N° journal 7795
  • Date de publication 16/02/2007
  • Qualité 98.96%
  • N° de page 240
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée " Laboratoire THERAMEX " à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant ;

Vu la requête formulée par M. Pierre Henry LONGERAY, Président délégué de la SAM " Laboratoire THERAMEX " ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 2002-433 du 16 juillet 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable est abrogé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14