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Arrêté Ministériel n° 2007-90 du 12 février 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association des Amis de l'Opéra de Monte-Carlo".

  • N° journal 7795
  • Date de publication 16/02/2007
  • Qualité 98.96%
  • N° de page 243
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 72-171 du 16 juin 1972 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association des Amis de l'Opéra de Monte-Carlo" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications des statuts de l'association dénommée "Association des Amis de l'Opéra de Monte-Carlo", adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 15 décembre 2006.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14