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Ordonnance Souveraine n° 985 du 16 février 2007 autorisant un Consul Honoraire de la République de Guinée à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 7796
  • Date de publication 23/02/2007
  • Qualité 98.44%
  • N° de page 286
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 18 juillet 2006 par laquelle M. le Président de la République de Guinée a nommé Mme Francine GRAIL, Consul honoraire de la République de Guinée à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Francine GRAIL est autorisée à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Guinée dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14