Ordonnance Souveraine n° 984 du 16 février 2007 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 4 de la convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur les emplois publics ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Hedwige SOILEUX, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Lille, mise à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommée Juge au Tribunal de Première Instance à compter du 1er mars 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.