Ordonnance Souveraine n° 989 du 16 février 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu les ordonnances souveraines n° 11.213 du 15 mars 1994, n° 13.153 du 4 août 1997 et n° 14.773 du 13 mars 2001 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Ahmed ESSYAD, compositeur français, est nommé, jusqu'au 21 février 2008, membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco en remplacement de M. Georges APERGHIS.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.