Arrêté Ministériel n° 2007-111 du 19 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Annexe A l'arrêté ministériel n° 2007-111 du 19 FEVRIER 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 JUILLET 2002
PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
La liste actualisée de l'annexe II publiée au Journal Officiel du 7 juillet 2006 est complétée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :
I. PERSONNES
1. AKHNIKH, Ismail (alias SUHAIB ; alias SOHAIB), né le 22.10.1982 à Amsterdam (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NB0322935 (membre du groupe Hofstad)
2. AOURAGHE, Zine Labidine (alias Halifi Laarbi MOHAMED ; alias Abed ; alias Abid ; alias Abu ISMAIL), né le 18.7.1978 à Nador (Maroc), passeport (Espagne) n° ESPP278036 (membre du groupe Hofstad)
3. BOUGHABA, Mohamed Fahmi (alias Mohammed Fahmi BOURABA ; alias Mohammed Fahmi BURADA ; alias Abu MOSAB), né le 6.12.1981 à Al Hoceima (Maroc) (membre du groupe Hofstad)
4. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) (membre du groupe Hofstad)
5. EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI ; alias Nouriddine EL FATMI, alias Noureddine EL FATMI, alias Abu AL KA'E KA'E ; alias Abu QAE QAE ; alias FOUAD ; alias FZAD ; alias Nabil EL FATMI ; alias Ben MOHAMMED ; alias Ben Mohand BEN LARBI ; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI ; alias Abu TAHAR ; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) n° N829139 (membre du groupe Hofstad)
6. EL MORABIT, Mohamed, né le 24.1.1981 à Al Hoceima (Maroc), passeport (Maroc) n° K789742 (membre du groupe Hofstad)
7. ETTOUMI, Youssef (alias Youssef TOUMI), né le 20.10.1977 à Amsterdam (Pays-Bas), carte d'identité (Pays-Bas) n° LNB4576246 (membre du groupe Hofstad)
8. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM), né le 5.9.1978 à Beni Said (Maroc), passeport (Maroc) n° K728658 (membre du groupe Hofstad)
9. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE8146378 (membre du groupe Hofstad)
II. GROUPES ET ENTITES
1. Groupe Hofstad
2. TAK - Teyrbazen Azadiya Kurdistan, alias Faucons de la liberté du Kurdistan
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Annexe A l'arrêté ministériel n° 2007-111 du 19 FEVRIER 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 JUILLET 2002
PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
La liste actualisée de l'annexe II publiée au Journal Officiel du 7 juillet 2006 est complétée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :
I. PERSONNES
1. AKHNIKH, Ismail (alias SUHAIB ; alias SOHAIB), né le 22.10.1982 à Amsterdam (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NB0322935 (membre du groupe Hofstad)
2. AOURAGHE, Zine Labidine (alias Halifi Laarbi MOHAMED ; alias Abed ; alias Abid ; alias Abu ISMAIL), né le 18.7.1978 à Nador (Maroc), passeport (Espagne) n° ESPP278036 (membre du groupe Hofstad)
3. BOUGHABA, Mohamed Fahmi (alias Mohammed Fahmi BOURABA ; alias Mohammed Fahmi BURADA ; alias Abu MOSAB), né le 6.12.1981 à Al Hoceima (Maroc) (membre du groupe Hofstad)
4. BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) (membre du groupe Hofstad)
5. EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI ; alias Nouriddine EL FATMI, alias Noureddine EL FATMI, alias Abu AL KA'E KA'E ; alias Abu QAE QAE ; alias FOUAD ; alias FZAD ; alias Nabil EL FATMI ; alias Ben MOHAMMED ; alias Ben Mohand BEN LARBI ; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI ; alias Abu TAHAR ; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) n° N829139 (membre du groupe Hofstad)
6. EL MORABIT, Mohamed, né le 24.1.1981 à Al Hoceima (Maroc), passeport (Maroc) n° K789742 (membre du groupe Hofstad)
7. ETTOUMI, Youssef (alias Youssef TOUMI), né le 20.10.1977 à Amsterdam (Pays-Bas), carte d'identité (Pays-Bas) n° LNB4576246 (membre du groupe Hofstad)
8. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM), né le 5.9.1978 à Beni Said (Maroc), passeport (Maroc) n° K728658 (membre du groupe Hofstad)
9. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE8146378 (membre du groupe Hofstad)
II. GROUPES ET ENTITES
1. Groupe Hofstad
2. TAK - Teyrbazen Azadiya Kurdistan, alias Faucons de la liberté du Kurdistan