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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.213 du 29 décembre 1998 déclarant jour férié légal le dimanche 9 mai 1999
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 1998. ARTICLE PREMIERLe dimanche 9 mai 1999 est déclaré jour férié légal. Art. 2.Cette journée est obligatoirement...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.838 du 29 décembre 1998 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en son article 17 ;Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 su...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-732 du 4 octobre 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions et du Téléthon.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le foncti...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le foncti...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décemb...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-620 du 23 décembre 1998 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, mod...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-621 du 23 décembre 1998 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux Chefs de service, Médecins Adjoints et Praticiens en activité ainsi qu'aux résidents en posteau Centre Hospitalier Princesse Grace au 1er janvier 1999
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitali...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des Assistants au Centr...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personne médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;Vu l'avis du Conseil d'Administration du Centre...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu l'avis du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu la délibération du Conseil de Gouverneme...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-627 du 29 décembre 1998 modifiant l'article 33 de l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction du l'euro.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République Française ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...