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Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-547 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Décision Ministérielle du 6 août 2020 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2020 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 août ou le 1er septembre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 533).
Arrêté Ministériel n° 2011-177 du 25 mars 2011 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Lutte Contre le Cancer».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco : Palazzo Leonardo - 10, avenue des Ligures, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«d’honorer la mémoire ... Lutte Contre le Cancer».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco : Palazzo Leonardo - 10, avenue des Ligures, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«d’honorer la mémoire ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 2358).
Arrêté Ministériel n° 2006-620 du 14 décembre 2006 approuvant la modification apportée aux ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 1850).
Arrêté Ministériel n° 2013-428 du 5 septembre 2013 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 du 30 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au "Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après"
conséquence, le nombre des personnes mal nourries a baissé seulement de 6 millions par an, au lieu des 22 qui seraient nécessaires pour atteindre en 2015 l'objectif assigné en 1996. A ce rythme c'est avec 45 ... 'octroi de subsides à des Etats insuffisamment scrupuleux ne doit pas constituer le prétexte à ne pas poursuivre et à ne pas accentuer les efforts en faveur de la lutte contre la faim et la sous ... S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au "Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après" ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er novembre 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le
terrorisme (p. 2243).
Arrêté Ministériel n° 2012-625 du 25 octobre 2012 portant autorisation ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le
terrorisme, modifié (p. 1776 et p. 1777).
Arrêté Ministériel n° 2016-431 du 7 juillet 2016 portant autorisation et
approbation des ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 1888).
Arrêté Ministériel n° 2012-508 du 6 septembre 2012 portant application ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision Ministérielle du 1er août 2022 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque et les militaires de la Force Publique dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Annexes 1947
du 31 décembre 1947
MAnIUS
MàfirEt
Aois
Monacii
Contr
contr
notaniment
régletnentinti
Pranee
Oidonnanée
Ordennanee
incinnaies
Ordorinanee
rordonnancé
Fyançais
lfêtra
riget
ddeetribre
ouvéture
quenées ...
ART. 22.
Les dispositions prévues aux articles 15, 17. 18, 19 et 20 relatives au dépôt et à la déclaration des.. devises &rait-gères détenues sur le territoire français, sont applicables aux valeurs ...
Journal n°0112
du 22 juillet 1860
aisseati
Tilleaat
olel
debris
contr
plas
dres
cendies
latiment
Justuni
premetti
virunt
Imparidum
feriunt
etl
aconfié
impo
vouement
Utermine
erouler
ifene
majestuement
gisent
sormais ... gouvernement qui combat aujourd'hui la liberté de l'Italiepour le respect du faible et le droit des peuples, a plus fait contre nous que tous les autres qui l'ont précédé.Il a fallu au sentiment national du ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail de l'ensemble du personnel ».
;
- l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2023-166, émis le 15 novembre 2023, relatif à la modification de la mise en œuvre du traitement ... protection des informations nominatives ;
- l'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2023-166, émis le 15 novembre 2023, relatif à la ... Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 435 et 436).
Arrêté Ministériel n° 2011-109 du 3 mars 2011 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 125).
Arrêté Ministériel n° 2012-45 du 26 janvier 2012 autorisant la
modification des statuts de la ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public publié au Journal de Monaco du 30 mars 2018.
/08/2012),
- Gestion du carnet d'adresses de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28/08/2012),
- Gestion des étudiants de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28/08/2012),
- Gestion du fonds documentaire de l ... /08/2012),
- Gestion du carnet d'adresses de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28/08/2012),
- Gestion des étudiants de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28/08/2012),
- Gestion du fonds documentaire de ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avri12002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. (p. 1851).
Arrêté Ministériel n° 2006-497 du 28 septembre 2006 portant autorisation et ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-892 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-303 du 29 avril 2015 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-303 du 29 avril 2015 ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG ».
Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG), représentée par son Administrateur Directeur Général.
Monaco le 22 février 2023.
L’Administrateur Directeur Général
de la SMEG.
... Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG), représentée par son Administrateur Directeur Général.
Monaco le 22 février 2023.
L'Administrateur Directeur Général de la SMEG.
... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
dites de « e-sport » et plus généralement toutes disciplines associées qui peuvent s’y rattacher directement ou indirectement » et complétée par des dispositions relatives à la lutte contre le dopage ... dites de « e-sport » et plus généralement toutes disciplines associées qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement » et complétée par des dispositions relatives à la lutte contre le dopage ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-111 dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-111 dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année. ...
Journal n°7230
du 19 avril 1996
PouPoirs
colsentir
contr
fications
généraes
lpesMari
actonnaire
erbaux
sontsignés
Administ
hureau
suiwnts
drese
dimirués
exerece
iste
rftinion
Liquidetion
CFLISC
proaosition ... artifices, les conditions de transport et les polices d'assurance souscrites.
L'autorisation spéciale est délivrée par le Ministre d'État après avis de la Commission Technique pour la lutte contre la ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.305 du 22 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
demande est accompagnée, sous peine d’irrecevabilité, des pièces justificatives mentionnées aux articles 5, 6 et 7. Ces pièces justificatives sont produites aux frais exclusifs du demandeur. ».
Art. 2.
Le ... accompagnée, sous peine d'irrecevabilité, des pièces justificatives mentionnées aux articles 5, 6 et 7\. Ces pièces justificatives sont produites aux frais exclusifs du demandeur. ».
Art. 2.
Le chiffre 1 de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.305 du 22 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme, modifié (). 2649).
Arrêté Ministériel n°2015-635 du 22 octobre 2015 portant
application de l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
S.A.R.L. MONOBUOY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 12 avril 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, rue des Genêts à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 12 avril 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, rue des Genêts à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
° 2002-434 du
16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre
le terrorisme.
NOUS ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Avis de vacance d’emplois n° 2022-117 dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des ... Avis de vacance d’emplois n° 2022-117 dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-499 du 22 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-293 du 15 avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ... Arrêté Ministériel n° 2022-499 du 22 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-293 du 15 avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-517 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-371 du 31 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2021-517 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-371 du 31 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
AVIS - S.A.M. BREZZO Frères - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : La Radieuse 22, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui s’est tenue le 22 juin 2009 au siège social, il a été décidé la continuation de l’activité sociale, nonobstant des pertes ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui s’est tenue le 22 juin 2009 au siège social, il a été décidé la continuation de l’activité sociale, nonobstant des pertes ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.253 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l'occasion de l'accomplissement des formalités d ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l'occasion de l'accomplissement des formalités d ... Ordonnance Souveraine n° 9.253 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 22 mars 2024.
fédérations d'associations, modifiée. »
au lieu de :
« Annexe I - Modèle de registre des dons et subventions reçus, visé à l'article 17‑1 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ».
Le ... fédérations d'associations, modifiée. »
au lieu de :
« Annexe I - Modèle de registre des dons et subventions reçus, visé à l'article 17‑1 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ».
Le ... concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 22 mars 2024. ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F ».
»
Le responsable de traitement est la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG), représentée par son Administrateur Directeur Général.
Monaco le 22 février 2023.
L’Administrateur Directeur ... »
Le responsable de traitement est la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG), représentée par son Administrateur Directeur Général.
Monaco le 22 février 2023.
L'Administrateur Directeur ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-521 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-521 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie ...
Journal n°7331
du 27 mars 1998
VENDRED
ADNINISTRATION
MINUSTERE
Visitaton
Princip
commueication
Contr
Ordonnmwe
Educaieur
Souvereine
Prinee
Priftdpillifé
applieatiem
sténodactyl
LEGAIAS
ratiquer
leirrêté
contri ... existantes dont le débit est inférieur à 500 en' par an, sur demande motivée des exploitants et après avis de la Commission technique pour la lutte contre la pollution•et pour la sauvegarde de le sécurité, de ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin ... lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-484 du 30 juillet 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-378 du 1er août 2013 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-378 du 1er août 2013 ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Etat ou un territoire
dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les
pratiques sont considérées comme faisant obstacle ci la lutte
contre le blanchiment des capitaux, le financement ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre. ».
Art. 2.
L’article 5 bis de l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit ... des dispositions de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre. ».
Art. 2.
L'article 5 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est ... Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
AVIS S.A.M BREZZO FRERES
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 22, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui s’est tenue le 28 juin 2010, au siège social, il a été décidé la continuation de l’activité sociale, nonobstant des pertes ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui s’est tenue le 28 juin 2010, au siège social, il a été décidé la continuation de l’activité sociale, nonobstant des pertes ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 1906).
Arrêté Ministériel n° 2011-504 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-417 du 1er août 2022 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, le montant maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fonction du pourcentage de suffrages ... au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses ... Arrêté Ministériel n° 2022-417 du 1er août 2022 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-594 du 5 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq ... , est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre ... Arrêté Ministériel n° 2023-594 du 5 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
... relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique, publié au Journal de Monaco du 11 août 2006
'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Myanmar.
... 'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Myanmar.
...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique, publié au Journal de Monaco du 11 août 2006
'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Myanmar.
... 'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Myanmar.
...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique, publié au Journal de Monaco du 11 août 2006
'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Myanmar.
... 'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Myanmar.
...
Journal n°8342
du 11 août 2017
S.A.R.L. MONTE-CARLO SPEED CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 29 avril 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, rue des Genêts à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 29 avril 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, rue des Genêts à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 février 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des déclarations des maladies professionnelles»
pour finalité :
« Enregistrement des déclarations des maladies professionnelles ».
Monaco, le 22 février 2012.
Le Ministre d’Etat
M. Roger. ... pour finalité :
« Enregistrement des déclarations des maladies professionnelles ».
Monaco, le 22 février 2012.
Le Ministre d’Etat
M. Roger. ...
Journal n°4480
du 26 août 1943
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Le barème établi par l'article 2 de l'Arrêté Ministériel du 22 janvier 1943, sus-visé, est modifié 'ainsi qu'il suit :
« Barème des fromages totalement maigres ou à teneur en matières« grasses ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-130 du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
AVIS - S.A.M. BREZZO Frères
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : 22, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui s’est tenue le 23 juin 2008 au siège social, il a été décidé la continuation de l’activité sociale, nonobstant des pertes ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui s’est tenue le 23 juin 2008 au siège social, il a été décidé la continuation de l’activité sociale, nonobstant des pertes ...
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
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Administation ... médicaments vétérinaires sont insuffisantes pour faire face aux nécessités de la lutte contre une épizootie, le Ministre d'État peut, en vue d'assurer la répartition de ces médicaments au mieux des besoins ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-86 du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 1999, a été transmise à S ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
DEMISSION D’UN COGERANT S.A.R.L. MY MARKETING MANAGER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, quai Jean-Charles Rey - MONACO
modification corrélative des statuts (article 13).
Un original de l’acte susvisé a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 août 2010 ... modification corrélative des statuts (article 13).
Un original de l’acte susvisé a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 août 2010 ...