Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.428 du 4 juillet 2016 portant approbation de ratification de l’avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014
- Loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.817 du 3 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent Technique au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 5.832 du 10 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 5.865 du 1er juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 5.867 du 1er juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.888 du 10 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale
- Ordonnance Souveraine n° 5.890 du 10 juin 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.892 du 20 juin 2016 rendant exécutoire le Traité bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Principauté de Monaco et la République du Kazakhstan, signé à Monaco le 5 mars 2015
- Ordonnance Souveraine n° 5.928 du 8 juillet 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.929 du 8 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Musée National
- Ordonnance Souveraine n° 5.930 du 8 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National
- Ordonnance Souveraine n° 5.931 du 8 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil Scientifique du Musée National
- Ordonnance Souveraine n° 5.933 du 11 juillet 2016 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.934 du 11 juillet 2016 admettant, sur sa demande, un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 29 juin 2016 relative au télétravail
- Arrêté Ministériel n° 2016-428 du 6 juillet 2016 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2016-429 du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-430 du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-431 du 7 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bluewater », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-432 du 7 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast » au capital de 4.650.500 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-433 du 7 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Arrêté Ministériel n° 2016-434 du 7 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2016-435 du 12 juillet 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2016-436 du 12 juillet 2016 autorisant un Praticien Hospitalier à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie)
- Arrêté Ministériel n° 2016-437 du 12 juillet 2016 autorisant un Praticien Hospitalier à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale)
- Arrêté Ministériel n° 2016-438 du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifé
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-124 d’un Attaché au Welcome Office relevant de la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2016-125 d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles
- Bourses d’études - Année Universitaire 2016/2017
- Bureau provisoire du Syndicat Patronale des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d’Expertise Technique (SPAC)
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2016 - Modifications
- Avis de concours externe sur titres d’Ingénieur Hospitalier dans le Service Sécurité Incendie et Assistance à Personnes
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-061 d’un poste d’Analyste Programmeur au Service Informatique
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- ERRATUM CESSIONS DE PARTS « VITALE S.A.R.L. » publiées au Journal de Monaco du 7 mai 2010 Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROITS AUX BAUX - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « CRYSTAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.M. JACKFISHVALUES dont le siège social se trouvait 74, boulevard d’Italie à Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Adriana Karembeu Monaco S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASCALON
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF S.N.C. CARNOT
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DISCREET ADVISORY SERVICES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ESTIA DISTRIBUTION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LOGISKY
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MORO & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : 31, Bld des Moulins - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SARL AGAPE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Acanthes - 7, rue du Portier - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ZEADES MONTE-CARLO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II « Le Copori » - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - S.A.R.L. D.C.N.M. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - JRS MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX COGERANTS - KALIAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ARGOSEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CAREY CONSULTANTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONACO ENGINEERS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SATAMAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, rue Basse - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LOCOM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 48, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. M2F CONSTRUCTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS - TELE MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 25.166.475 euros Siège social : 6 bis, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.R.L. EDM MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - OCEANTEAM SHIPPING MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Palais de la Scala 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007