Arrêté Ministériel n° 2016-432 du 7 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast » au capital de 4.650.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MECAPLAST » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 avril 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées :
- la modification de l’article 7 des statuts (actions) ;
- la modification de l’article 9 des statuts (composition du Conseil d’Administration) ;
- la modification de l’article 11 des statuts (délibérations) ;
- la modification de l’article 12 des statuts (pouvoirs) ;
- la modification de l’article 14 des statuts (assemblées générales) ;
- la modification de l’article 15 des statuts (année sociale) ;
- la modification de l’article 16 des statuts (répartition des bénéfices) ;
- la suppression de l’article 20 des statuts (constitution de la société) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 15 avril 2016.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MECAPLAST » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 avril 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées :
- la modification de l’article 7 des statuts (actions) ;
- la modification de l’article 9 des statuts (composition du Conseil d’Administration) ;
- la modification de l’article 11 des statuts (délibérations) ;
- la modification de l’article 12 des statuts (pouvoirs) ;
- la modification de l’article 14 des statuts (assemblées générales) ;
- la modification de l’article 15 des statuts (année sociale) ;
- la modification de l’article 16 des statuts (répartition des bénéfices) ;
- la suppression de l’article 20 des statuts (constitution de la société) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 15 avril 2016.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.