Ordonnance Souveraine n° 5.928 du 8 juillet 2016 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 3 décembre 2003, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Robert Meriggio décédé le 13 décembre 2003 à Cap- d’Ail ;
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 10 avril 2015 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de l’entité ci-avant mentionnée, le legs consenti en sa faveur par M. Robert Meriggio, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.