Seule la version papier du Journal fait foi
Maison Souveraine
- S.A.S. le Prince participe au XIe Sommet des Chefs d'Etat de la Francophonie à Bucarest les 28 et 29 septembre 2006
- S.A.S. le Prince Albert II de Monaco reçoit M. Dominique VIAN, Préfet des Alpes-Maritimes
- S. Exc. M. Jinjun ZHAO, Ambassadeur de la République Populaire de Chine, présente ses lettres de créance à S.A.S. le Prince Souverain
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 693 du 2 octobre 2006 portant nomination d'un Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 694 du 2 octobre 2006 portant nomination d'un Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 695 du 2 octobre 2006 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 696 du 2 octobre 2006 portant nomination d'un Chef de secteur au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 697 du 2 octobre 2006 portant nomination d'un Administrateur au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 698 du 2 octobre 2006 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 699 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 700 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 701 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 702 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 703 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 704 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 705 du 2 octobre 2006 portant rétrogradation d'un Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 706 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 708 du 3 octobre 2006 autorisant la cession d'un bien immeuble par la Fondation Hector Otto
- Ordonnance Souveraine n° 709 du 3 octobre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune
- Ordonnance Souveraine n° 710 du 3 octobre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-496 du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2006-497 du 28 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRADE DESIGN INTERNATIONAL", en abrégé "T.D.I.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-498 du 28 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SO.RE.MO.".
- Arrêté Ministériel n° 2006-499 du 28 septembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2006-500 du 28 septembre 2006 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "COMMANDERIE DE MONACO DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS"
- Arrêté Ministériel n° 2006-501 du 29 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 2006-502 du 29 septembre 2006 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2006-503 du 29 septembre 2006 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2006-504 du 3 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO BEACH SOCCER"
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
- Modification de l'heure légale - Année 2006
- Avis de recrutement n° 2006-113 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2006-114 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2006-116 de cinq Gardiens-Agents de Sécurité à l'Auditorium Rainier III
- Avis de recrutement n° 2006-117 de trois Agents de Service à l'Auditorium Rainier III
- Avis de recrutement n° 2006-118 d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Avis de recrutement n° 2006-119 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses
- Avis de recrutement n° 2006-120 de Moniteurs au Centre de Loisirs sans Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer - 2007
- Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement - 2007
- Livraisons d'appartements domaniaux : "Zone A 1ère tranche", "21-25, rue de La Turbie" et logements de récupération
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Erratum à l'avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint en oncologie médicale dans le Département de Médecine Interne, publié au Journal de Monaco du 29 septembre 2006
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-073 de différents postes à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-074 d'un poste de Technicien à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de gérance - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Deuxième insertion - Société en Commandite Simple dénommée "S.C.S. DA SILVA RODRIGUES ET CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession droits indivis de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "OPHTALMIS MONACO" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "OPHTALMIS MONACO" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO" en abrégé "MATEMONA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "NASEBA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - BORGHERESI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco (Pté)
- Modifications aux statuts - "GOVERNATORI ET LOPEZ AMADOR" Société en Nom Collectif au capital de 15.200 euros Siège social : Centre Commercial de Fontvieille - MONACO
- Avis - S.A.M. DES THERMES MARINS MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque 2, avenue de Monte-Carlo - MONACO (Pté)
- Avis - S.A.M. SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque Siège social : Sporting d'Hiver - Place du Casino - MONACO (Pté)
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990