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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 690 du 20 septembre 2006 portant nomination d'un Secrétaire en chef du Parquet Général
- Ordonnance Souveraine n° 691 du 20 septembre 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 692 du 25 septembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-490 du 22 septembre 2006 relatif au Comité des finances locales institué par la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée
- Arrêté Ministériel n° 2006-491 du 22 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association Sportive et Culturelle du Crédit du Nord Monaco (ASCDN Monaco)"
- Arrêté Ministériel n° 2006-492 du 22 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Humanitaire 2008"
- Arrêté Ministériel n° 2006-493 du 25 septembre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-331 du 30 juin 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2006-494 du 25 septembre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-214 du 24 avril 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2006-495 du 25 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'Accueil - Soutien Guichet
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-102 du 20 septembre 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2006-103 du 21 septembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 10ème Monaco kart cup 2006
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Avis de recrutement n° 2006-106 d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2006-107 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2006-108 d'un Conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2006-110 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2006-111 d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2006-115 d'un Elève Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Livraisons d'appartements domaniaux : "Zone A 1ère tranche", "21-25, rue de La Turbie" et logements de récupération.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service en oncologie médicale dans le Département de Médecine Interne.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint en oncologie médicale dans le Département de Médecine Interne.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service de Médecine Interne.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-072 d'un Afficheur au Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Erratum à l'avis de vacance d'emploi n° 2006-069 paru au Journal de Monaco du 22 septembre 2006.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Cessions de parts sociales - Société en Commandite Simple "FRANCIA & Cie" (TENDER TO...) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts "MARTIN MAUREL SELLA GESTION - MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cessation de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de gérance - Première insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Société en commandite simple dénommée "S.C.S. DA SILVA RODRIGUES et Cie" Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Société en commandite simple dénommée "S.C.S. DA SILVA RODRIGUES et Cie" - Première insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CAMP 8" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CAMP 8" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ALTIMA Monaco S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ALTIMA Monaco S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentationde capital - Modifications aux statuts "S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO" en abrégé "TRASOMAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - SNC RAMOS, TOURNIER & Cie Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros Siège social : Galerie du Métropole - 17, avenue des Spélugues - MONACO
- Réduction du capital - "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- BANCA DI ROMA INTERNATIONAL S.A. Luxembourg - SUCCURSALE DE MONACO Bilan au 31 décembre 2005 (en milliers d'euros)
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990