Arrêté Municipal n° 2006-103 du 21 septembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 10ème Monaco kart cup 2006
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la Promenade Princesse Grace ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du mardi 3 octobre 2006 à 8 heures, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l'organisation de la 10ème Monaco kart cup, procédant au montage des installations.
ART. 2.
Les dispositions qui précédent demeureront en vigueur jusqu'au démontage des installations et au plus tard, le mardi 17 octobre 2006 à 24 heures.
ART. 3.
La circulation des piétons autres que ceux relevant de l'organisation de la 10ème Monaco kart cup, est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre l'escalier dit de "La Rascasse" et l'escalier menant à la route de la piscine (darse nord) :
- le vendredi 13 octobre 2006 de 12 heures 30 à la fin des épreuves ;
- le samedi 14 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 15 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves.
ART. 4.
En cas de force majeure pouvant retarder ou empêcher la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
ART. 5.
Du jeudi 12 octobre 2006 à 7 heures au lundi 16 octobre 2006 à 19 heures l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur la partie piétonne du quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules d'assistance et ceux de l'organisation de la 10ème Monaco kart cup.
ART. 6.
Du jeudi 12 octobre 2006 à 7 heures au lundi 16 octobre 2006 à 19 heures, la circulation des piétons autres que ceux relevant de l'organisation de la 10ème Monaco kart cup est interdite sur la partie piétonne du quai Antoine 1er.
ART. 7.
Durant cette période, un couloir de circulation de 3,50 mètres de large devra être maintenu en permanence le long de la façade des immeubles dudit quai et les véhicules d'assistance et ceux de l'organisation de la 10ème Monaco kart cup autorisés à stationner sur la partie piétonne de ce lieu.
ART. 8.
Du jeudi 12 octobre 2006 à 7 heures au lundi 16 octobre 2006 à 19 heures, un sens unique de circulation est instauré le long de la façade des immeubles du quai Antoine 1er jusqu'à l'avenue de la Quarantaine et ce, en passant par le terre-plein de la digue et son tunnel d'accès.
ART. 9.
Le vendredi 13 octobre 2006 de 12 heures 30 à la fin des épreuves, le samedi 14 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves et le dimanche 15 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves :
- le stationnement des véhicules est interdit sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre le virage dit de "La Rascasse" et l'entrée du tunnel T4.
ART. 10.
La circulation des véhicules autres que ceux relevant de l'organisation, de secours et de police, est interdite avenue J.F Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens :
- le vendredi 13 octobre 2006 de 12 heures 30 à la fin des épreuves ;
- le samedi 14 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 15 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves.
ART. 11.
A l'exception des véhicules relevant de l'organisation, de secours et de police, interdiction est faite aux véhicules empruntant l'avenue J.F Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis :
- le vendredi 13 octobre 2006 de 12 heures 30 à la fin des épreuves ;
- le samedi 14 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 15 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves.
ART. 12.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006, sont reportées du mardi 3 octobre 2006 à 8 heures au mardi 17 octobre 2006 à 24 heures.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 13.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 14.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 septembre 2006 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 21 septembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la Promenade Princesse Grace ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du mardi 3 octobre 2006 à 8 heures, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l'organisation de la 10ème Monaco kart cup, procédant au montage des installations.
ART. 2.
Les dispositions qui précédent demeureront en vigueur jusqu'au démontage des installations et au plus tard, le mardi 17 octobre 2006 à 24 heures.
ART. 3.
La circulation des piétons autres que ceux relevant de l'organisation de la 10ème Monaco kart cup, est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre l'escalier dit de "La Rascasse" et l'escalier menant à la route de la piscine (darse nord) :
- le vendredi 13 octobre 2006 de 12 heures 30 à la fin des épreuves ;
- le samedi 14 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 15 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves.
ART. 4.
En cas de force majeure pouvant retarder ou empêcher la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
ART. 5.
Du jeudi 12 octobre 2006 à 7 heures au lundi 16 octobre 2006 à 19 heures l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur la partie piétonne du quai Antoine 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules d'assistance et ceux de l'organisation de la 10ème Monaco kart cup.
ART. 6.
Du jeudi 12 octobre 2006 à 7 heures au lundi 16 octobre 2006 à 19 heures, la circulation des piétons autres que ceux relevant de l'organisation de la 10ème Monaco kart cup est interdite sur la partie piétonne du quai Antoine 1er.
ART. 7.
Durant cette période, un couloir de circulation de 3,50 mètres de large devra être maintenu en permanence le long de la façade des immeubles dudit quai et les véhicules d'assistance et ceux de l'organisation de la 10ème Monaco kart cup autorisés à stationner sur la partie piétonne de ce lieu.
ART. 8.
Du jeudi 12 octobre 2006 à 7 heures au lundi 16 octobre 2006 à 19 heures, un sens unique de circulation est instauré le long de la façade des immeubles du quai Antoine 1er jusqu'à l'avenue de la Quarantaine et ce, en passant par le terre-plein de la digue et son tunnel d'accès.
ART. 9.
Le vendredi 13 octobre 2006 de 12 heures 30 à la fin des épreuves, le samedi 14 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves et le dimanche 15 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves :
- le stationnement des véhicules est interdit sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre le virage dit de "La Rascasse" et l'entrée du tunnel T4.
ART. 10.
La circulation des véhicules autres que ceux relevant de l'organisation, de secours et de police, est interdite avenue J.F Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens :
- le vendredi 13 octobre 2006 de 12 heures 30 à la fin des épreuves ;
- le samedi 14 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 15 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves.
ART. 11.
A l'exception des véhicules relevant de l'organisation, de secours et de police, interdiction est faite aux véhicules empruntant l'avenue J.F Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis :
- le vendredi 13 octobre 2006 de 12 heures 30 à la fin des épreuves ;
- le samedi 14 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 15 octobre 2006 de 8 heures à la fin des épreuves.
ART. 12.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006, sont reportées du mardi 3 octobre 2006 à 8 heures au mardi 17 octobre 2006 à 24 heures.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 13.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 14.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 septembre 2006 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 21 septembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.