SEANCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2004 - 638ème Séance

SOMMAIRE

I. DEPOT DE TROIS PROJETS DE LOI (p. 1408).

II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Débat Général (p. 1409) :

1) - Recettes (p. 1424).