Ordonnance Souveraine n° 696 du 2 octobre 2006 portant nomination d'un Chef de secteur au Service des Parkings Publics

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.288 du 2 avril 2004 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marc LOULERGUE, Contrôleur au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Chef de secteur au sein de ce même Service, à compter du 1er septembre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux octobre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.