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Journal n°7683
du 24 décembre 2004
" S.A.M. UNICARE "
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de " S.A.M. UNICARE ".
ART. 2.
Siège social
Le siège de la société est fixé en Principauté de ... lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de " S.A.M. UNICARE ".
ART. 2.
Siège social
Le siège de la société est fixé en Principauté de ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-195 du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et aux aides à l'entreprise.
immeubles et les fonds de commerce ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage vétérinaire ;
Vu la loi n ... immeubles et les fonds de commerce ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage vétérinaire ;
Vu la loi n ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
"S.A.M. VINALIA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "S.A.M. VINALIA".
Art. 2.
Siège social
Le siège de la société est fixé en Principauté ... les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "S.A.M. VINALIA".
Art. 2.
Siège social
Le siège de la société est fixé en Principauté ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés
des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes ;
- 2° Contenant des sucres ajoutés ;
- 3° Conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l ... des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes ;
- 2° Contenant des sucres ajoutés ;
- 3° Conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse
dénutries.
Art. 2.
Le montant de la taxe est fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel.
Art. 3.
1. La taxe est due à raison des boissons mentionnées à l’article 1er par leurs fabricants ... dénutries.
Art. 2.
Le montant de la taxe est fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel.
Art. 3.
1. La taxe est due à raison des boissons mentionnées à l’article 1er par leurs fabricants ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.975 du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Délibération n° 2015-69 du 15 juillet 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale MITO-16 : Essai randomisé, multicentrique de phase III, comparant une deuxième ligne de chimiothérapie avec ou sans bevacizumab chez des patientes atteintes d’un adénocarcinome de l’ovaire en rechute sensible au platine, ayant reçu du bevacizumab en première ligne », présenté par l’Unité essais cliniques de l’Istituto Nazionale Tumori (Institut National du Cancer) de Naples (Italie), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ;
Vu le Code de déontologie médicale ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la ... -265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ;
Vu le Code de déontologie médicale ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Délibération n° 2014-78 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale » présenté par l’Office de la Médecine du Travail
n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement ... n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
TAHE MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code. La commission, le courtage ... aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code. La commission, le courtage ... S.A.R.L. ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-329 du 16 juin 2014 fixant les modalités d’exercice du service minimum des taxis, en application de l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande
lors des principales manifestations et événements organisés sur le territoire de la Principauté et listés à l’article 3.
Ce nombre minimal de véhicules taxis requis est déterminé en fonction de tranches ... lors des principales manifestations et événements organisés sur le territoire de la Principauté et listés à l’article 3.
Ce nombre minimal de véhicules taxis requis est déterminé en fonction de tranches ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-86 du 5 février 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
respecté ».
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du ... respecté ».
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-39 du 25 janvier 2011 fixant les normes de classement des restaurants
catégories correspond un nombre de losanges déterminés, allant de un à cinq luxe, croissant avec le confort de l’établissement.
Art. 2.
Conformément aux dispositions de l’article premier, les restaurants ... catégories correspond un nombre de losanges déterminés, allant de un à cinq luxe, croissant avec le confort de l’établissement.
Art. 2.
Conformément aux dispositions de l’article premier, les restaurants ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d’Elève Agent de police
(e)s d’aucune maladie ou séquelle de maladie cardiologique ou cancérologique.
Art. 2.
Les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique sont obligatoires.
Art. 3.
La Commission ... (e)s d’aucune maladie ou séquelle de maladie cardiologique ou cancérologique.
Art. 2.
Les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique sont obligatoires.
Art. 3.
La Commission ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-197 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Bubble Bar Monaco ».
, dont la matérialité a été constatée le 3 mars 2021 à 14h30 par les fonctionnaires de la Sûreté publique, lesquels ont rédigé un avis de contravention, non transigé ;
Considérant que de tels manquements ... , dont la matérialité a été constatée le 3 mars 2021 à 14h30 par les fonctionnaires de la Sûreté publique, lesquels ont rédigé un avis de contravention, non transigé ;
Considérant que de tels manquements ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-42 du 21 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Steak'n Shake ».
, transigés le 23 décembre 2020 ;
Considérant que les faits de service à table en dehors des heures autorisées commis par le commerce STEAK'N SHAKE à Monaco, et dont la matérialité a été constatée le 26 ... , transigés le 23 décembre 2020 ;
Considérant que les faits de service à table en dehors des heures autorisées commis par le commerce STEAK'N SHAKE à Monaco, et dont la matérialité a été constatée le 26 ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-896 du 21 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cantinetta Antinori ».
'épidémie de COVID-19 ;
Considérant les faits, relevés par procès-verbal du 2 décembre 2020 relatif à la visite d'inspection réalisée le 27 novembre 2020, par les contrôleurs de la Division de Sécurité Sanitaire ... 'épidémie de COVID-19 ;
Considérant les faits, relevés par procès-verbal du 2 décembre 2020 relatif à la visite d'inspection réalisée le 27 novembre 2020, par les contrôleurs de la Division de Sécurité Sanitaire ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants
de confort de l'établissement. A chacune de ces catégories correspond un nombre de losanges déterminés, allant de un à cinq luxe, croissant avec le confort de l'établissement.
ART. 2 ... 3 ... de confort de l'établissement. A chacune de ces catégories correspond un nombre de losanges déterminés, allant de un à cinq luxe, croissant avec le confort de l'établissement.
ART. 2 ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Délibération n° 2016-87 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de décès », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
du traitement est conforme à l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Le responsable de traitement précise que les copies des documents justificatifs (ex. déclaration de décès ... du traitement est conforme à l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Le responsable de traitement précise que les copies des documents justificatifs (ex. déclaration de décès ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-731 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Before ».
une durée de sept (7) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux ... durée de sept (7) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant les modalités de transcription et de conservation des actes d'état-civil étrangers concernant les personnes de nationalité monégasque
matrimonial,
- les nom et qualité de la personne ayant célébré et enregistré le mariage,
- les mentions marginales figurant dans l'acte étranger.
ART. 3.
La transcription à Monaco de l'acte de ... matrimonial,
- les nom et qualité de la personne ayant célébré et enregistré le mariage,
- les mentions marginales figurant dans l'acte étranger.
ART. 3.
La transcription à Monaco de l'acte de ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard.
parfait état ou sur décision de la Direction.
Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 susvisé relatives au dépôt, à la conservation, et au contrôle des ... parfait état ou sur décision de la Direction.
Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 susvisé relatives au dépôt, à la conservation, et au contrôle des ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse, modifiée.
livraison.
Est assimilée à une livraison la consommation de ces produits dans le cadre d'une activité économique.
La taxe est exigible lors de cette livraison. ».
Art. 3.
L'article 2 de l ... assimilée à une livraison la consommation de ces produits dans le cadre d'une activité économique.
La taxe est exigible lors de cette livraison. ».
Art. 3.
L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du ... Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 09-14 du 23 novembre 2009 portant recommandation sur les dispositifs d’alerte professionnelle
’information, et notamment de son article 20-1 alinéa 2.
Elle estime qu’il est satisfait à ces dispositions lorsque :
- la personne morale au sein de laquelle travaille le destinataire des données a adhéré au ... ’information, et notamment de son article 20-1 alinéa 2.
Elle estime qu’il est satisfait à ces dispositions lorsque :
- la personne morale au sein de laquelle travaille le destinataire des données a adhéré au ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l'exercice d'une activité de conservation ou administration d'instruments financiers
, prononcer, à l'encontre des personnes physiques ou morales concernées :
1°) un avertissement ;
2°) un blâme ;
3°) une sanction pécuniaire dont le maximum ne peut pas excéder 1,5 million d ... , prononcer, à l'encontre des personnes physiques ou morales concernées :
1°) un avertissement ;
2°) un blâme ;
3°) une sanction pécuniaire dont le maximum ne peut pas excéder 1,5 million d ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-69 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des conditions de séjours des résidents de la principauté»
’Etat le 26 août 2004 concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des résidents», demeurée incomplète à ce jour ;
Vu la ... ’Etat le 26 août 2004 concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des résidents», demeurée incomplète à ce jour ;
Vu la ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.754 du 5 mars 2014 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés
-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... -1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-172 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
une durée de six (6) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes ... durée de six (6) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-506 du 6 septembre 2012 déclarant insalubre un local situé au 16, boulevard d’Italie
;
Considérant que ce local ne dispose pas d’un vide sanitaire conformément à l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
Considérant que l’état du local constitue un danger pour la santé ... 9 ... ;
Considérant que ce local ne dispose pas d’un vide sanitaire conformément à l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
Considérant que l’état du local constitue un danger pour la santé ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
°s 13 et 15, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé :
• de modifier comme suit l’article 13 alinéa 8 des statuts :
- ancienne rédaction :
« Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée ... °s 13 et 15, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé :
• de modifier comme suit l’article 13 alinéa 8 des statuts :
- ancienne rédaction :
« Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-764 du 5 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
abroger la qualification d'hébergeur de données de santé à caractère personnel dans le cas où l'un des référentiels d'exigences énoncés à l'article 5 n'est plus respecté.
Art. 3.
Sans préjudice des ... abroger la qualification d'hébergeur de données de santé à caractère personnel dans le cas où l'un des référentiels d'exigences énoncés à l'article 5 n'est plus respecté.
Art. 3.
Sans préjudice des ... Arrêté Ministériel n° 2020-764 du 5 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues ...