Rechercher un journal, un article
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.
complément est versé par priorité :
1. au conjoint, si l'allocataire était marié ;
2. à l'ayant-droit selon le rang dans le certificat d'hérédité ;
3. au notaire en charge de la succession.
Section V ... prolongée uniformément de 30 jours après la date du décès.
Ce complément est versé par priorité :
1. au conjoint, si l'allocataire était marié ;
2. à l'ayant-droit selon le rang dans le certificat ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-51 du 31 janvier 2011 modifiant l’article 6 du Chapitre III intitulé «Voie-engins» du Titre II du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles à usage d’habitation, de bureaux ou mixtes n’entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
établi sur la base du budget éligible, ainsi que les modalités de son versement.
3.6 - Le versement de la « Bourse StartUp Programme » est effectué en deux tranches, à savoir, 70% de son ... établi sur la base du budget éligible, ainsi que les modalités de son versement.
3.6 - Le versement de la « Bourse StartUp Programme » est effectué en deux tranches, à savoir, 70% de son ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.
la sûreté de l’État ;
2°) de faits incompatibles avec l’exercice de l’orthophonie ayant, ou non, donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative.
Art. 4.
L’autorisation mentionnée au ... la sûreté de l'État ;
2°) de faits incompatibles avec l'exercice de l'orthophonie ayant, ou non, donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative.
Art. 4.
L'autorisation mentionnée au ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
'activité professionnelle ;
2 – Une copie de la déclaration prévue par la loi n° 1.444 du 26 juillet 1991 ou de l'autorisation administrative d'exercice de l'activité concernée ;
3 – Une déclaration sur l ... la crise sur l'activité professionnelle ;
2 – Une copie de la déclaration prévue par la loi n° 1.444 du 26 juillet 1991 ou de l'autorisation administrative d'exercice de l'activité concernée ;
3 – Une ... Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM
en qualité de société de gestion
ET
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM
en qualité de dépositaire
l'article 16 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, les porteurs de parts disposent d'un délai de trois mois à partir de l'annonce de la fusion pour obtenir sans frais le rachat de ... l'article 16 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, les porteurs de parts disposent d'un délai de trois mois à partir de l'annonce de la fusion pour obtenir sans frais le rachat de ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-219 du 8 mars 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale.
'Ordonnance Souveraine n° 1.941 du 6 novembre 2008, susvisée.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... alimentaires et les aliments pour animaux ;
b) au semis ou à la plantation ;
c) à des activités autorisées pour des essais concernant les substances actives.
Les limites maximales applicables aux ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-612 du 24 octobre 2014 portant règlement des pré-enseignes, enseignes temporaires signalant des opérations de travaux publics, des opérations immobilières de construction, réhabilitation, surélévation ou ravalement de façades, de la publicité sur le domaine privé et des dispositifs publicitaires
CHAMP D’APPLICATION
Article Premier.
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 33 à 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les ...
CHAMP D’APPLICATION
Article Premier.
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 33 à 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au
déroulement des contrôles antidopage.
et étrangers, nécessaires à la localisation des sportifs, afin d'assurer l'organisation et la réalisation des contrôles inopinés desdits sportifs.
Chapitre 2
Le contrôle
Art. 3.
Tout ... et étrangers, nécessaires à la localisation des sportifs, afin d'assurer l'organisation et la réalisation des contrôles inopinés desdits sportifs.
Chapitre 2
Le contrôle
Art. 3.
Tout ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions
relatives aux sociétés par actions.
pas été satisfait aux dispositions des articles 1, 2, 3 et 8 de la présente ordonnance, sont punies de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26 du Code Pénal.
"Sont punies de la même peine ... pas été satisfait aux dispositions des articles 1, 2, 3 et 8 de la présente ordonnance, sont punies de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26 du Code Pénal.
"Sont punies de la même peine ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
«PRO-ONE GP S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : «PRO-ONE GP S.A.M».
Art. 2.
Siège social
Le siège de la Société est fixé en Principauté de ... par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : «PRO-ONE GP S.A.M».
Art. 2.
Siège social
Le siège de la Société est fixé en Principauté de ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre dans les immeubles d’habitation
protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la Recommandation du Conseil de l’Europe n° R (89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à ... protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la Recommandation du Conseil de l’Europe n° R (89) 2 du 19 janvier 1989 sur la protection des données à ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personne médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Etat ;
- titulaires d'un certificat ou titre délivrés par un Etat n'appartenant pas à l'Union Européenne et reconnus par le Ministre d'Etat d'un niveau comparable à ceux visés à l'alinéa précédent.
Section 2 ... spécialité dans la discipline concernée, ou à défaut de spécialité, d'un diplôme ouvrant droit à une compétence reconnue.
Art. 3.
Corps des Assistants
Sont habilités à faire acte de candidature aux ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-359 du 12 mars 2007 portant règlement
de l'allocation nationale de vieillesse.
Autonome des Retraites.
Ce droit s'ouvre à l'âge de 60 ans.
ART. 2.
Le droit à l'allocation nationale vieillesse est également ouvert, avant l'âge de 60 ans, au Monégasque majeur reconnu inapte à ... Autonome des Retraites.
Ce droit s'ouvre à l'âge de 60 ans.
ART. 2.
Le droit à l'allocation nationale vieillesse est également ouvert, avant l'âge de 60 ans, au Monégasque majeur reconnu inapte à ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 3 décembre 2020 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées.
mobiles sont desservies, le coefficient 2,5 est appliqué
- si 26 à 50 stations mobiles sont desservies, le coefficient 3,5 est appliqué
- si plus de 50 stations mobiles sont desservies, le ... ;
- si 11 à 15 stations mobiles sont desservies, le coefficient 2,5 est appliqué ;
- si 26 à 50 stations mobiles sont desservies, le coefficient 3,5 est appliqué ;
- si plus de 50 stations ... Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 3 décembre 2020 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées. ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
«PETROLEUM ENVIRONMENT S.A.M»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : «PETROLEUM ENVIRONMENT S.A.M».
Art. 2.
Siège social
Le siège de la ... monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : «PETROLEUM ENVIRONMENT S.A.M».
Art. 2.
Siège social
Le siège de la ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux.
’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.556 du ... ’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.556 du ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
"ECOPONCE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : ECOPONCE S.A.M.
ART. 2.
Siège social
Le siège de la société est fixé en Principauté de ... lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : ECOPONCE S.A.M.
ART. 2.
Siège social
Le siège de la société est fixé en Principauté de ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
«INTERNATIONAL MEDICAL SPORT PROVIDER»
en abrégé «IMSPRO» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.
Cette société prend la dénomination de «INTERNATIONAL MEDICAL SPORT PROVIDER» en abrégé «IMSPRO».
ART. 2.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... .
Cette société prend la dénomination de «INTERNATIONAL MEDICAL SPORT PROVIDER» en abrégé «IMSPRO».
ART. 2.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-531 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Ship & Castle ».
durée de quatre (4) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en ... de quatre (4) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-712 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
la définition et à la mise en œuvre de la formation à la sécurité du personnel exposé ;
3) procède à une évaluation préalable permettant d'identifier la nature et l'ampleur du risque encouru par le ... la définition des règles particulières qui s'y appliquent ;
2) participe à la définition et à la mise en œuvre de la formation à la sécurité du personnel exposé ;
3) procède à une ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes
interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.
Jeunesse et des Sports, à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, à l'Inspection Médicale des Sportifs, ainsi qu'au Secrétariat du Comité Monégasque Antidopage.
Art. 2.
Le Comité Monégasque ... Jeunesse et des Sports, à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, à l'Inspection Médicale des Sportifs, ainsi qu'au Secrétariat du Comité Monégasque Antidopage.
Art. 2.
Le Comité Monégasque ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.960 du 5 octobre 2012 réglementant les transports publics particuliers de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dits «motos à la demande»
.»
Art. 6.
L’article 9 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
«Le conducteur de tout véhicule soumis à l’application de la présente ... .»
Art. 6.
L’article 9 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
«Le conducteur de tout véhicule soumis à l’application de la présente ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-841 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Princesse Grace en date du 26 novembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La lettre b du chiffre 1 de l'article 3 de l ... Princesse Grace en date du 26 novembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La lettre b du chiffre 1 de l'article 3 de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-841 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-452 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
, pour les patients âgés de 16 à 42 ans ;
3° Trois ans, pour les patients âgés de plus de 42 ans.
Le prescripteur peut limiter la durée pendant laquelle l’orthoptiste peut adapter la prescription par ... âgés de moins de 16 ans ;
2° Cinq ans, pour les patients âgés de 16 à 42 ans ;
3° Trois ans, pour les patients âgés de plus de 42 ans.
Le prescripteur peut limiter la durée pendant laquelle l ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3044 du 3 novembre 2014 portant règlement des enseignes, des enseignes temporaires signalant des manifestations exceptionnelles et de la publicité sur le domaine public
’ordonnance souveraine n° 3.647, modifiée, susvisée, les dispositions relatives aux enseignes, aux enseignes temporaires signalant des manifestations exceptionnelles et à la publicité sur le domaine public.
Art. 2.
Ces ... ’ordonnance souveraine n° 3.647, modifiée, susvisée, les dispositions relatives aux enseignes, aux enseignes temporaires signalant des manifestations exceptionnelles et à la publicité sur le domaine public.
Art. 2.
Ces ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
MONTE-CARLO - SOCIETE DES BAINS DE MER
Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco (la « S.B.M. » ou la « Société ») annonce le lancement de son augmentation de capital (« l’Opération ») avec droit préférentiel de ... Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco (la « S.B.M. » ou la « Société ») annonce le lancement de son augmentation de capital (« l’Opération ») avec droit préférentiel de ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-528 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
quatre (4) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur ... ) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art 4.
Le ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-529 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
, pour une durée de quatre (4) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux ... quatre (4) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
«CAP GOVERNANCE S.A.M.» - (SOCIETE ANONYME MONEGASQUE)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, Boulevard des Moulins - Monaco
société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : «CAP GOVERNANCE S.A.M.».
Art. 2.
Siège social
Le ... société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : «CAP GOVERNANCE S.A.M.».
Art. 2.
Siège social
Le ...