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Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Municipal n° 2005-020 du 22 mars 2005 réglementant la circulation automobile
à l'occasion d'une opération immobilière.
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 ... présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 643).
Arrêté Ministériel n° 2004-187 du 22 avril2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le
terrorisme (p. 2565 à 2568).
Arrêté Ministériel n° 2010-643 du 27 décembre 2010 autorisant la ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
déclaration de modification des statuts datée du 29 septembre 2010 de l’association dénommée «Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer - GEMLUC».
Ces modifications portent sur ... déclaration de modification des statuts datée du 29 septembre 2010 de l’association dénommée «Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer - GEMLUC».
Ces modifications portent sur ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-099 du 22 décembre 2005 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 décembre ... Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 décembre ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-87 du 22 février 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
-Ministre des Finances et de l’Économie ou son représentant et comprend :
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant plus spécialement chargé de la lutte contre le financement du terrorisme ... la lutte contre le financement du terrorisme ;
- le Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ou son représentant ;
- le Directeur du Service d ... Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°1891
du 30 octobre 1894
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... Gérant, 22, rue de Lorraine
maldi, est abonné au réseau téléphonique de la Principauté.
Le Sport Vélocipédique a fait courir, jeudi, malgré un temps déplorable, son championnat de fond (50 kilom.) et l ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
L'annexe dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
« Annexe I
Liste ...
Journal n°0919
du 8 février 1876
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Fortunia
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elsangees
parcouvir
Itome
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Phébus
MoWre
Franraise ... des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville, est garni thin sable fin d'une exquise souplesse.
Grand Mite' des Bains sur la plage, appariements confortables ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-319 du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-267 du 22 mai 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies relevant de l’Office des Emissions de Timbres-Poste
année au sein de l’Administration dans le domaine de l’organisation d’expositions.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... année au sein de l’Administration dans le domaine de l’organisation d’expositions.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-30 du 22 janvier 2009 portant application de l’article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République d’Azerbaïdjan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-22 du 20 janvier 2006 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de
Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2006
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-22 du 21 janvier 2015 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l’année 2015
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-696 du 22 septembre 2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
des vignettes en cas de pluralité de véhicules simultanément exploités sur le territoire de la Principauté, donne lieu au paiement, par son titulaire, d'un droit fixé à 612 euros, par vignette.
Art. 3 ... vignette ou des vignettes en cas de pluralité de véhicules simultanément exploités sur le territoire de la Principauté, donne lieu au paiement, par son titulaire, d'un droit fixé à 459 euros, par vignette ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
2013 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 298).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-087 du 22 novembre 2005 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
PREMIER.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et la résidence ... PREMIER.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et la résidence ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-221 du 22 avril 2005 portant autorisation et approbation des
statuts d'une association dénommée " Amicale du Service des Parkings ".
la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée " Amicale du Service des Parkings " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée " Amicale du Service des Parkings " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Avis de vacance d'emplois n° 2021-88 dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la Ville, dans le cadre des ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la Ville, dans le cadre des ... Avis de vacance d'emplois n° 2021-88 dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année. ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1330 du 22 avril 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.687 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.590 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conservateur des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux
er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.591 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Conservateur Adjoint des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux
er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.681 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé des Requêtes Sociales au Département des Affaires Sociales et de la Santé
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-14 du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » exploité par la Direction de l'Expansion Économique, présenté par le Ministre d'État.
'affaires concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ».
Ainsi, la Commission invite le responsable de traitement à s'assurer que l'accès au registre des bénéficiaires effectifs ... lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ».
Ainsi, la Commission invite le responsable de traitement à s'assurer que l'accès au registre des bénéficiaires effectifs par les ... Délibération n° 2018-175 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Sommaires 1966
du 31 décembre 1966
Ordonnitnce
Dépariement
Contr
Dierction
Etnt
Preiblercomptable
chée
Litté
raire
ducteur
Secré
Secré
notnination
alleriand
fonetroM
Dameereiployée
Offiée
Emissiôns
ONATION
Griinaldi ... travail relatives aux jours fériés légaux (p. 295).
Loi n° 801 portant modification de l'Ordennance du 23 juin 1907 sur le nantissement des fonds de commerce et de l'Ordonnance-Loi n° 664 du 23 moi 1959 ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
portant application
de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 2273).
Arrêté Ministériel n° 2012 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-140 du 22 mars 2012 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-142 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S.B.M.»
portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande d’approbation de modification des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande d’approbation de modification des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Avis de recrutement n° 2013-22 d’un Chef de Centre du Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation
ou en matière de poids lourds seraient appréciées.
Il est précisé que le poste requiert la validation annuelle du maintien des qualifications au contrôle technique des véhicules légers et lourds ... ou en matière de poids lourds seraient appréciées.
Il est précisé que le poste requiert la validation annuelle du maintien des qualifications au contrôle technique des véhicules légers et lourds ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Communiqué n° 2004-15 du 22 novembre 2004 relatif à la liste des jours chômés
et payés pour l'année 2005.
- Le Jour de l'An
Samedi 1er janvier 2005
- Le Jour de la Sainte Dévote
Jeudi 27 janvier 2005
- Le Lundi de Pâques
Lundi 28 mars 2005
-Le jour de la Fête du Travail
Dimanche 1er mai ...
- Le Jour de l'An
Samedi 1er janvier 2005
- Le Jour de la Sainte Dévote
Jeudi 27 janvier 2005
- Le Lundi de Pâques
Lundi 28 mars 2005
-Le jour de la Fête du Travail
Dimanche 1er mai ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres de la S.B.M. », publié au Journal de Monaco du 30 décembre 2011
n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Le reste sans changement. ... n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Le reste sans changement. ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel 2015-508 du 7 août 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Communiqué n° 2011-04 du 22 novembre 2011 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2012
- le jour de l’An Dimanche 1er janvier 2012
reporté au Lundi 2 janvier 2012 ... - le jour de l’An Dimanche 1er janvier 2012
reporté au Lundi 2 janvier 2012 ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 1684).
Arrêté Ministériel n° 2014-376 du 10 juillet 2014 portant
autorisation et approbation des statuts de ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... ° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°6288
du 31 mars 1978
rétMira
seanee
Meirle
suivar
oulevard
leil
itnnicuble
Ralaiér
Printavera
gainietiU
riiËQtx
Véeu
MÉrte
contrè
mune
Génétal
caiier
judidaire
Grecchia
EURAMA
letir
Drbit
CàStro
Memeurant ...
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire Soussigné, les 22 et 29 décembre 1977, contenant établisse ment des statuts de la société en nom c'ollectif devant exister sous la raison et la signature ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
-434 du 16 juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le
terrorisme (p. 2189 et 2 ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié, notamment son article 2 ;
Vu la délibération du ... -682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié, notamment son article 2 ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées ...
Journal n°4756
du 29 novembre 1948
Gouvereement
formulaites
iscatix
Contr
ention
rait
BLMCHY
DECLARATH
iype
kgs
charQe
kgs
éré
Idresse
Ordcnnaaces
CÉPIS
iil
DÉPér
mination
stir
Contr
Costrôle
Barrieta
ciaie
Crettaz
Svara ... Conseil National n adoptée dans sa séance chi 18 novembre 1948 s
TITRE I".
Du RENOUVELLEMENT DES BAUX.
CHAPITRE I.
Du droit au renouvellement,
ARTICLE PREMIER.
Le renouvellement des baux à loyèr ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Communiqué n° 2002-22 du 5 septembre 2002 relatif à la rémunération minimale du
personnel des salariés du particulier employeur à compter
des 1er octobre 2001 et 1er janvier 2002
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°2453
du 11 juillet 1905
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Lysistrata
Catiaries
Lysistrata
Saget
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Camastra
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Railroad
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Kolney
Truphol ... : Quai Lunel (sur le Port) NICE
L'ABEILLE (Incendie)
Compagnie Anonyme d'Assurances à prime fixe contre l'incendie.
LLOYD NÉERLANDAIS
la plus ancienne des Compagnies d'Assurances contre le Vol.
C ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-590 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
de représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics :
- le Contrôleur Général des Dépenses,
- le Directeur des Affaires ... de représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics :
- le Contrôleur Général des Dépenses,
- le Directeur des Affaires ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 1632).
Arrêté Ministériel n° 2010-389 du 22 juillet 2010 modifiant l ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
"S.C.S. GERVASO & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 F
Siège social : 22, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Les associées de la "S.C.S. GERVASO & CIE", réunies en assemblée générale extraordinaire le 22 octobre 1998, ont décidé de modifier la dénomination commerciale qui était "POLARIS CONSULTING" et ... Les associées de la "S.C.S. GERVASO & CIE", réunies en assemblée générale extraordinaire le 22 octobre 1998, ont décidé de modifier la dénomination commerciale qui était "POLARIS CONSULTING" et ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.943 du 22 août 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean PASTORELLI, Délégué Permanent auprès des Organismes ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean PASTORELLI, Délégué Permanent auprès des Organismes ...
Journal n°4627
du 20 juin 1946
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE
(Deuxième Insertion)
Suivant acte reçu par M' Auréglia, notaire à Monaco, le 7 juin 1946, Mue Marie-Thérèse SCHNEIDER, commer-
çante ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 645 du 2 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ...
Journal n°0548
du 20 décembre 1868
Hiesbaden
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Billardts
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... Casino. »'HOTE'HOTEL D'ANGLETERRE, Avenue de Monte Carlo, JOLIES VILLAS 'É 22,000 Fit L le Casino. OTEL DE FRANCE, rue du Tribunal et rue des Pour achat de maisons, campagnes ou lot de terrain, Garnies ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GOURMET CONCEPT DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
LEROYER avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de la dissolution au 22, boulevard des Moulins à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée ... Monsieur Pascal LEROYER avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de la dissolution au 22, boulevard des Moulins à Monaco.
Un original du procès ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-197 du 22 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)".
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 1999 ;
Vu les articles 16 ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 1999 ;
Vu les ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-490 du 22 septembre 2006 relatif au Comité des finances locales institué par la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée
en date du 1er septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le comité des finances locales institué par l'article 66-1 de la loi susvisée est composé comme suit :
- un membre du ... en date du 1er septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le comité des finances locales institué par l'article 66-1 de la loi susvisée est composé comme suit :
- un membre du ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-351 du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine
n° 15.321du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins
de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Modification des statuts - " S.C.S. PRADEAU & CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros
Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco
22, boulevard d'Italie à Monaco et de modifier en conséquence, l'article 4 des statuts.
Par assemblée générale du 6 janvier 2006, enregistrée le 8 février 2006, les associés de la SCS PRADEAU & CIE ... 22, boulevard d'Italie à Monaco et de modifier en conséquence, l'article 4 des statuts.
Par assemblée générale du 6 janvier 2006, enregistrée le 8 février 2006, les associés de la SCS PRADEAU & CIE ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux
le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.139 du 22 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire de la République des Palaos à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 avril 2014 par laquelle M. le Président de la République des Palaos a nommé M. George Victor ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 avril 2014 par laquelle M. le Président de la République des Palaos a nommé M. George Victor ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-589 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune :
- le Contrôleur Général des Dépenses,
- le Directeur des Affaires Juridiques,
- le Directeur Général du Département ... 'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune :
- le Contrôleur Général des Dépenses,
- le Directeur des Affaires Juridiques,
- le Directeur Général du Département ...