Arrêté Municipal n° 2005-020 du 22 mars 2005 réglementant la circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière.

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du 1er avril 2005 au 15 décembre 2005

- Un sens unique de circulation est instauré boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre la bretelle de la Poterie et son intersection avec l'avenue de la Costa et l'avenue d'Ostende et ce, dans ce sens.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 22 mars 2005.

Le Maire,
G. MARSAN.