Ordonnance Souveraine n° 645 du 2 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu le Code civil ;

Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

"Le formulaire doit être accompagné de deux photos d'identité couleur, sur fond clair, de face, tête nue, de format 35 x 45 mm, récentes et parfaitement ressemblantes et d'un certificat de nationalité délivré par le Maire."


ART. 2.

Notre Secrétaire, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix août deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.