Ordonnance Souveraine n° 644 du 10 août 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament fait en la forme mystique, en date du 2 juillet 1996, déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Madame Flore dite Blanche NOTE, née CHRISTAUD, décédée le 14 janvier 2004 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Président de l'association "Jeunesse et avenir" ;

Vu l'article 778 du Code civil ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 30 décembre 2005 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de l'association "Jeunesse et avenir" est autorisé à accepter au nom de cette dernière le legs consenti en sa faveur par Madame Flore dite Blanche NOTE, née CHRISTAUD, suivant les termes du testament susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix août deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.