Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-14 du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;


Arrêtons :
Article premier
Sont renouvelés dans leurs fonctions de membres de la Commission instituée par l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, susvisée, pour une période de quatre ans débutant le 1er juillet 2013 :

- Me Dominique FORTIER, notaire honoraire,
- Me Michel LANDEROIN, notaire honoraire,
- Me Philippe DIGNE, notaire honoraire.
Art. 2.
Sont nommés membres de ladite Commission pour la même période :

- Me Levon DJOLAKIAN, notaire honoraire,
- Me Patrice FONTAINE, notaire honoraire.
Art. 3.
M. Jean-Paul SAMBA, Expert-comptable, est désigné pour la même période afin d’apporter à la commission chargée du contrôle des études de notaires, en tant que de besoin, une assistance technique.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux mai deux mille treize.

Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.