Arrêté Ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S.B.M.»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;

Vu la demande d’approbation de modification des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S.B.M.» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
La modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S.B.M.», telle qu’elle a été déposée à la Direction du Travail est approuvée.
Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.