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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-797 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage.
2012, susvisé, les mots « de l’Action Sanitaire et Sociale » sont remplacés par les mots « de l’Action Sanitaire ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ... avril 2012, susvisé, les mots « de l'Action Sanitaire et Sociale » sont remplacés par les mots « de l'Action Sanitaire ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-797 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-564 du 10 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ... 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°3430
du 2 octobre 1923
baçtériologiques
stafions
supléé
xvine
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héllotherrnomètre
Dupaigne
Teysseire
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Leysin
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Palnaaro
CEillets
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Eymin
FORZANI
BOGLIETTI
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ACHER ... . contre l'incendie.
Comp d'assurances contre les risques de transports par terre et par mer. Assurances des transports-valeurs. Assurances contre les risques de voyages dans le mond, entier. Assurances ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 4ème Monaco E-Prix, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de ... International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de ... Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 4ème Monaco E-Prix, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-153 du 22 mars 2012 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision Ministérielle du 16 janvier 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Considérant le caractère pathogène et ... saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-72 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 novembre 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2001.
Le Maire,
A ... en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 novembre 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre ... Arrêté Municipal n° 2001-72 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 ... de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 ... saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.882 du 22 juillet 2003 instituant un Comité de la
Circulation et des Déplacements Urbains.
'étudier les problèmes importants qui se posent en ces domaines.
Art. 2.
Le Comité de la Circulation et des Déplacements Urbains comprend, sous la présidence du Conseiller de Gouvernement pour les ... 'étudier les problèmes importants qui se posent en ces domaines.
Art. 2.
Le Comité de la Circulation et des Déplacements Urbains comprend, sous la présidence du Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.883 du 22 juillet 2003 portant nomination des membres
du Comité Monégasque Antidopage.
'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
le Docteur Anne NEGRE, en sa qualité de Directeur de l'action Sanitaire et Sociale,
Mmes
Brigitte VAN KLAVEREN, représentant le Département des Finances et de l ... 'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
le Docteur Anne NEGRE, en sa qualité de Directeur de l'action Sanitaire et Sociale,
Mmes
Brigitte VAN KLAVEREN, représentant le Département des Finances et de l ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-399 du 22 juillet 2003 relatif à la composition du
Conseil d'Administration des sociétés pharmaceutiques.
date du 18 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le Conseil d'Administration des sociétés propriétaires des établissements visés à l'article 29 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le ... date du 18 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le Conseil d'Administration des sociétés propriétaires des établissements visés à l'article 29 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-263 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-55 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2020-55 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes ...
Journal n°5113
du 3 octobre 1955
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Le fonds de commerce d'hôtel meublé dénommé « Hôtel des Colonies » situé à. Monte-Carlo, 2, rue de la Scala appartenant actuellement à la Société Anonyme dénommée Société d'Exploitation de l ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.519 du 22 octobre 2013 portant nomination d’un Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers
, détaché des cadres français par le Gouvernement de la République française, est nommé Adjudant-Chef à Notre Compagnie des Carabiniers, à compter du 1er octobre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... , détaché des cadres français par le Gouvernement de la République française, est nommé Adjudant-Chef à Notre Compagnie des Carabiniers, à compter du 1er octobre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES»
’hygiène.
Art. 2.
La reprise de l’exploitation ne pourra être effective qu’après que les services administratifs compétents auront constaté le respect des prescriptions et des bonnes pratiques en matière d ... ’hygiène.
Art. 2.
La reprise de l’exploitation ne pourra être effective qu’après que les services administratifs compétents auront constaté le respect des prescriptions et des bonnes pratiques en matière d ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.483 du 22 juin 1998 portant nomination des membresde la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte-Dévote ;
Vu Notre ordonnance n° 11.617 du 8 juin 1995 portant nomination des membres de la Commission ... établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte-Dévote ;
Vu Notre ordonnance n° 11.617 du 8 juin 1995 portant nomination des ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
du 11 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier FUSCIELLI, Inspecteur des impôts placé en position de détachement par le Gouvernement ... du 11 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier FUSCIELLI, Inspecteur des impôts placé en position de détachement par le Gouvernement ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-21 du 22 janvier 2007 portant fixation du prix de vente des produits de tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-22 du 17 janvier 2011 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.887 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune
Gouvernement en date du 31 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les obligations professionnelles auxquelles sont assujettis les fonctionnaires des ... Gouvernement en date du 31 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les obligations professionnelles auxquelles sont assujettis les fonctionnaires des ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.684 du 22 février 2005 portant nomination
d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
Ordonnons :
Mme Joëlle BROCCO, épouse PATOIS, Inspecteur des Impôts, placée en service détaché par le Gouvernement de la République Française, est nommée en qualité d'Inspecteur à la Direction des Services ... Ordonnons :
Mme Joëlle BROCCO, épouse PATOIS, Inspecteur des Impôts, placée en service détaché par le Gouvernement de la République Française, est nommée en qualité d'Inspecteur à la Direction des Services ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-96 du 22 février 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ... présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ...
Journal n°3121
du 8 janvier 1918
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débarassa
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dês ... lutte contre les espèces invisibles. C'est dans les îles Hawaï que cette méthode connut ses pretniers essais (le généralisation.
011 sait que le climat de ces des permet la culture de nombre ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.950 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Trésorier Général des Finances
qualité de Trésorier Général des Finances et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... qualité de Trésorier Général des Finances et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.952 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Parkings Publics
au Chef du Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Chef du Service des Parkings Publics et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2014.
Notre Secrétaire d ... au Chef du Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Chef du Service des Parkings Publics et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2014.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.001 du 22 juillet 2016 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines
’Administration des Domaines, à compter du 20 juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... ’Administration des Domaines, à compter du 20 juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-35 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
... .047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-37 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
... .047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-36 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
... .047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-495 du 22 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Club des Supporters de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.002 du 22 octobre 2012 relative à la désignation des membres du Conseil Economique et Social
Conseil Economique et Social.».
Art. 2.
L’article 12 de l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Conseil Economique et Social.».
Art. 2.
L’article 12 de l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0632 du 12 février 2010 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 est modifié comme suit :
Du mercredi ... circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 est modifié comme suit :
Du mercredi ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-22 du 6 septembre 2011 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
2010 est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six septembre deux mille onze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino. ... 2010 est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six septembre deux mille onze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino. ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007),
- Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo ... relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007),
- Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.888 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 159 du 22 août 2005 portant nomination
d'un Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures
compter du 1er juin 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... compter du 1er juin 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 160 du 22 août 2005 portant nomination
d'une Secrétaire Principale au Département des Relations Extérieures.
nomination prend effet à compter du 1er juin 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... nomination prend effet à compter du 1er juin 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Conservateur à la Direction des Affaires Culturelles.
.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.593 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-32 du 22 décembre 2017 portant nomination d'un avocat.
Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille dix-sept.
Le Directeur des Services Judiciaires,
L. Anselmi.
... Justice, le vingt-deux décembre deux mille dix-sept.
Le Directeur des Services Judiciaires,
L. Anselmi.
...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.078 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.892 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.631 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.327 du 22 décembre 2006 relative à la procédure de révision en matière pénale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 11 décembre 2006 ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-209 du 22 avril 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-146 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 78ème Grand Prix Automobile de F1 Monaco, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de ... International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de ... Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le 78ème Grand Prix Automobile de F1 Monaco, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du ...
Journal n°3778
du 1 mai 1930
TREIZIEMET
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OrdonnanceSouveraine
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Ricolfi ... un Délégué à la Vile Conférence de l'Union Internationale çontre la Tuberculose.
Ordonnance Souveraine désignant un Délégué au Ve Congrès International de la Fédération du Bâtiment -et des Travaux ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Avis de recrutement n° 2010-22 d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
traditionnelle ;
- une expérience dans le domaine du tourisme d’affaires serait appréciée ;
- de bonnes bases de comptabilité sont souhaitées.
L’attention des candidat(e)s est appelée sur les déplacements ... traditionnelle ;
- une expérience dans le domaine du tourisme d’affaires serait appréciée ;
- de bonnes bases de comptabilité sont souhaitées.
L’attention des candidat(e)s est appelée sur les déplacements ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°1312
du 18 septembre 1883
Xénophon
ensuivront
quelqUês
rla
idlidir
contr
Alola
Cabet
duieahiter
datneS
dtf
ledê
depuie
GOUI
goilette
VINTIMIGLIA
goilette
IZZE
EXPOSITIO
ATIONALE
ExcosrrioN
Otlice
SOULAÔ
MMIel ... installé au bas des jardins.
SAISON D'ÉTÉ.
La rade de Monaco, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville, est garni d'un sable ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-01 du 22 janvier 2018 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire ART consistant en un recueil prospectif et continu de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour une polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Observatoire ART ».
conclusions scientifiques de l'étude. Ces données seront rendues aux sujets participants à la recherche dès que l'investigateur en aura connaissance.
Monaco, le 22 janvier 2018.
Le Directeur Général
du Centre ... la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2017-191 le 15 novembre 2017, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.942 du 22 août 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges
Internationaux, est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Internationaux, est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-03 du 22 avril 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatacept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Méthotrexate comparé au Méthotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », étude dénommée « Etude IM101-550 - n° EudraCT 2015-001275-50 »
données mettant en jeu les conclusions scientifiques de l’étude. Ces données seront rendues aux sujets participants à la recherche dès que l’investigateur en aura connaissance.
Monaco, le 22 avril 2016 ... données mettant en jeu les conclusions scientifiques de l’étude. Ces données seront rendues aux sujets participants à la recherche dès que l’investigateur en aura connaissance.
Monaco, le 22 avril 2016 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013» du Centre de Presse
télévisuelle 2013» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 janvier 2013 portant examen du traitement automatisé susvisé ;
La Commission de Contrôle des ... télévisuelle 2013» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 janvier 2013 portant examen du traitement automatisé susvisé ;
La Commission de Contrôle des ...