icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-36 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.

  • N° journal 8310
  • Date de publication 30/12/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 ;
Vu le procès-verbal établi le 15 décembre 2016 par le jury d'examen d'admission au stage ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Thomas Brezzo est admis en qualité d'avocat stagiaire à la Cour d'Appel.

Art. 2.

M. Thomas Brezzo sera inscrit dans la troisième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille seize.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14