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Journal n°7631 du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8062 du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-146 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
père : Ali Jumale; nom de sa mère : Enab Raghe ; c) fondateur du réseau d’entreprises Barakaat, notamment du groupe Barakaat.» (3) La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation ... père : Ali Jumale; nom de sa mère : Enab Raghe ; c) fondateur du réseau d’entreprises Barakaat, notamment du groupe Barakaat.» (3) La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation ...
Journal n°7317 du 19 décembre 1997
Mcnseigneur poir puritate losqu àfsa conomique admInitti iemporai Lcillonoikos Arrêti Miniistériel kinésithé ropen Hatif llon desflocages caloryngeages empoussièrement INISTÈ affininistmteur ... ° 13.259 du 17 décembre 1997portant nomi- nation des, membres du Conseil 1!:conomique et Social (p. 1636). 7\77T H 4 4 1' A• j. C", ,., . ( Arrêté Ministériel n.°97-59. du 1 I décembre 1997 ...
Journal n°8274 du 22 avril 2016
Vitamine A 98 7305 Vitamine B 6 97 1139 25-hydroxycholécalciferol (25-0H - D3) 40 1821 Peptides natriurétiques (ANP, BNP NT- 78 ProBNP) 1577 HBal c 28 1213 Ferritine 30 0812 Ag du carcinome à ...
Journal n°7988 du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
. Les listes des points de contrôle de sécurité prévus à l’article 13.3 du cahier des charges de la concession de service public de la distribution d’énergie électrique et à l’article 17.3 du cahier des ... . Les listes des points de contrôle de sécurité prévus à l’article 13.3 du cahier des charges de la concession de service public de la distribution d’énergie électrique et à l’article 17.3 du cahier des ...
Journal n°7649 du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille quatre. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. Annexe à l'arrêté ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 ... 3 ... arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille quatre. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. Annexe à l'arrêté ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 ...
Journal n°8007 du 11 mars 2011
goldBroCh molinatti loBono Catineau Hacène gaïd roBino Danilo drouet ARRê MINISTé œvre Bielorussie œvre œvre Bielorussie ARRê MINISTé ARRê MINISTé PROCé CONOMIQUES Biélorussie ... le titre de «Fournisseur Breveté» à la S.A.M. Mullot R (p. 423). ORDONNANcES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.134 du 16 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier ...
Journal n°7997 du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-17 du 22 décembre 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2011
, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à : - Salaire horaire : 9 € - Salaire mensuel : 1.521 € pour 39 heures hebdomadaires soit 169 heures par mois La valeur du minimum garanti s’élève à 3 ... , le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à : - Salaire horaire : 9 € - Salaire mensuel : 1.521 € pour 39 heures hebdomadaires soit 169 heures par mois La valeur du minimum garanti s’élève à 3 ...
Journal n°8123 du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-263 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8053 du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.641 du 20 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ... souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ...
Journal n°7437 du 7 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-33 du 22 mars 2000 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO"
. 2. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.   Art. 3. Une ampliation du présent arrêté en date du 22 mars 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... Frontière. Art. 2. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Art. 3. Une ampliation du présent arrêté en date du 22 mars 2000, a été ...
Journal n°8144 du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ; Vu la ... .986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue ; Vu la ...
Journal n°7387 du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.954 du 16 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
. Les dispositions de la présente ordonnance prendront effet à compter du 1er avril 1999.   Art. 3. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... 'apposition du timbre unique créé par la loi n° 507 du 20 juillet 1949". Art. 2. Les dispositions de la présente ordonnance prendront effet à compter du 1er avril 1999. Art. 3. Notre ...
Journal n°7583 du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-22 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil National du 9 février 2003.
électorale à l'élection du Conseil National du 9 février 2003 est fixé à : - 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale - 22.500 € avec location d'une salle de réunion ... électorale à l'élection du Conseil National du 9 février 2003 est fixé à : - 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale - 22.500 € avec location d'une salle de réunion ...
Journal n°7988 du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-535 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2010-2011
pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul. Art. 3. Le montant de l ... pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul. Art. 3. Le montant de l ...
Journal n°8065 du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 12 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains de chancellerie
8065_3.pdf ... ’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : «Article Premier - Les droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires à ... 3 ... ’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : «Article Premier - Les droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires à ...
Journal n°8095 du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.021 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : «Article 15 Pour avoir droit aux prestations en espèces prévues à la section IV du ... ’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : «Article 15 Pour avoir droit aux prestations en espèces prévues à la section IV du ...
Journal n°7490 du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er novembre 2000
à 6.304 F. b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,78 F. c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie "Employés" à l'exception des cinq premiers coefficients de la ... à 6.304 F. b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,78 F. c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie "Employés" à l'exception des cinq premiers coefficients de la ...
Journal n°7949 du 29 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0181 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ; Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ; Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...
Journal n°7379 du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
forfaitaire de déplacement   3,5   B - Frais d'hospitalisation ou de séjour en clinique (par jour) Le tarif minimum appliqué en secteur d'hospitalisation public à l'hôpital de Monaco. C - Frais ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2873 du 22 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
arrêté, sont suspendues. Art. 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Art. 4. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été ... arrêté, sont suspendues. Art. 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Art. 4. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été ...
Journal n°8072 du 8 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8069 du 18 mai 2012
Avis de Convocation - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz Société Anonyme Monégasque au capital de de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8306 du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4000 du 22 novembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
communaux au sein des Commissions Paritaires. Art. 5. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat. Monaco, le 22 novembre 2016. P/Le Maire, L ... 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat. Monaco, le 22 novembre 2016. P/Le Maire, L'Adjoint f.f., C. Svara. ...
Journal n°4310 du 30 mai 1940
persdime aidoriSatiOn perSolirré ekécutée SOUVER iAla Gouvernemen cen granunes parag parag mâliae falai icatioti derneurent eliargë Roueor bliskuit sanctioné vitaillenient pplication ... Conseil d'Etat entendu ; - Cette Ordonnance-Loi a e à l'audienc du Tribunal Civil du 3o mai .n. Avons Ordonné et Ordonnons : ' .). ARTICLE PREI4IER. i A dater de la promulgation de la présente ...
Journal n°8306 du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4002 du 22 novembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
présent arrêté, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat. Monaco, le 22 novembre 2016. P/Le Maire, L'Adjoint f.f., C. SVARA. ... , Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires. Art. 5. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8183 du 25 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2513 du 22 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
à droite pour rejoindre le boulevard Princesse Charlotte. Art. 3. Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse ... à droite pour rejoindre le boulevard Princesse Charlotte. Art. 3. Du lundi 28 juillet à 7 heures au vendredi 8 août à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse ...
Journal n°7997 du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-16 du 22 décembre 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2011
, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2011. Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après : Taux horaire Age Normal + 25 % + 50 ... , le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2011. Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après : Taux horaire Age Normal + 25 % + 50 ...
Journal n°7571 du 1 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-105 du 22 octobre 2002 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 octobre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat. Monaco, le 22 octobre 2002. Le Maire, A.-M. CAMPORA. ... . Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 octobre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat. Monaco, le 22 octobre 2002. Le Maire, A.-M. CAMPORA. ...
Journal n°7932 du 2 octobre 2009
Fils du GCA Tin Aye A8a GCA Ohn Myint A8b Nu Nu Swe A8c Kyaw Thiha alias Kyaw Thura A8d Nwe Ei Ei Zin A9a Gén. de division Hla Htay Win A9b Mar Mar Wai A10a Gén. de division Ko Ko A10b ...
Journal n°8123 du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-264 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ... de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ...
Journal n°7336 du 1 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-21 du 22 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco.
'avenue d'Ostende, - quai Antoine 1er, sur toute sa longueur, - quai Albert 1er, sur toute sa longueur, - boulevard du Larvotto, du Carrefour du Portier à la rue Louis Auréglia. 3°) - La circulation des ... . 9. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Art. 10. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 avril 1998 a été transmise à S.E. M. le ...
Journal n°7952 du 19 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0632 du 12 février 2010 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
, contraires au présent arrêté, sont suspendues. Les dispositions fixées dans les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 sont abrogées à compter du samedi 13 février 2010 à 17 ... , contraires au présent arrêté, sont suspendues. Les dispositions fixées dans les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 sont abrogées à compter du samedi 13 février 2010 à 17 ...
Journal n°7718 du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-059 du 22 août 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
. ART. 2. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. ART. 3. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005, a été transmise à S.E.M. le ... . ART. 2. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. ART. 3. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005, a été transmise à S.E.M. le ...
Journal n°8118 du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-233 du 22 avril 2013 reportant des crédits de paiement 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2012
montant du report se porte donc à 0,064 M€. 1.9 - Urbanisation S.N.C.F. - Ilot Pasteur (Article 701.913/7) Le contrat de maîtrise d’œuvre n’a pu être finalisé en 2012. Le montant du report se porte ... montant du report se porte donc à 0,064 M€. 1.9 - Urbanisation S.N.C.F. - Ilot Pasteur (Article 701.913/7) Le contrat de maîtrise d’œuvre n’a pu être finalisé en 2012. Le montant du report se porte ...
Journal n°8319 du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-95 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Sevil Sevimli, née le 22 novembre 1991 à Gleize (France). Art. 2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Sevil Sevimli, née le 22 novembre 1991 à Gleize (France). Art. 2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8319 du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-91 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Adem Yildiz, né le 22 décembre 1989 à Elbistan (Turquie). Art. 2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Adem Yildiz, né le 22 décembre 1989 à Elbistan (Turquie). Art. 2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°7975 du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-388 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. Date de naissance : 24.9.1964. Lieu de naissance : Agadir, Maroc. Renseignements complémentaires : a) code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F ; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première ... . Date de naissance : 24.9.1964. Lieu de naissance : Agadir, Maroc. Renseignements complémentaires : a) code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F ; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première ...
Journal n°8114 du 29 mars 2013
Arrêté Municipal n° 2013-991 du 22 mars 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7731 du 25 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-087 du 22 novembre 2005 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
jours, sauf les week-ends. ART. 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. ART. 4. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 ... jours, sauf les week-ends. ART. 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. ART. 4. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 ...
Journal n°5407 du 22 mai 1961
, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 22 mai 1961. Signé : J.-C. Rey. Antoinette, à Monaco-Condamine, a acquis de M. Georges ...
Journal n°4418 du 25 juin 1942
ft :22.223.286,70 + 2.022.457,60 "Ces Lois ont été promulguées à l'audience du Tribunal Civil du 2 3 juin 194.2. 2 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°8271 du 1 avril 2016
Souveraine n° 5.784 du 22 mars 2016 approuvant l'avenant n° 3 à la concession d'exploitation des installations techniques de radiodiffusion. ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°7975 du 30 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2312 du 22 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
, modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco. Art. 2. Les ... , modifiée ; Arrêtons : Article Premier. Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco. Art. 2. Les ...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
«ENERGIES DU SUD» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «ENERGIES DU SUD». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de «ENERGIES DU SUD». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7706 du 3 juin 2005
Cession de droits sociaux et modifications aux statuts- " BOLTON ET CIE " Société en Commandite Simple au capital de 22 800 euros Siège social : 6, rue Suffren REYmond - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 22 mars 2005, enregistré à Monaco, le 30 mars 2005, de la société en commandite simple dénommée " BOLTON ET CIE " dont le siège social est à Monaco, 6, rue Suffren ... Suivant acte sous seing privé du 22 mars 2005, enregistré à Monaco, le 30 mars 2005, de la société en commandite simple dénommée " BOLTON ET CIE " dont le siège social est à Monaco, 6, rue Suffren ...
Journal n°7949 du 29 janvier 2010
Arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ; Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ; Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...
Journal n°7565 du 20 septembre 2002
Communiqué n° 2002-22 du 5 septembre 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des salariés du particulier employeur à compter des 1er octobre 2001 et 1er janvier 2002
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-099 du 22 décembre 2005 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat. Monaco, le 22 décembre ... Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat. Monaco, le 22 décembre ...
Journal n°8062 du 30 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-914 du 22 mars 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8097 du 30 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-694 du 22 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Alliance Boots Management Services MC S.A.M.», au capital de 150.000 €
’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895. Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de ... ’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895. Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de ...
Journal n°8235 du 24 juillet 2015
° 1. 675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud (p. 1940). Arrêté Ministériel n° 2015-465 du 16 ...
Journal n°8349 du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 150.000 euros.
les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juin 2017. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juin 2017. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ...
Journal n°7975 du 30 juillet 2010
ARRê MINISTé PROCé UVRE CONOMIQUES Industrial Industrial Mashad Khalage Seyedi Mashad Kaveh Khalaj Seyedi Mashad Sepah Karaj Pasdaran intermé diaire Hadid Pasdaran Doostan Doostan ... ,80 E Ordonnance Souveraine n° 2.838 du 26 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l’occasion de l’accomplissement des ...
Journal n°8233 du 10 juillet 2015
Fawwaz œvre œvre œvre qxp PROCEDURES UVRE JANNATIAN IRISL und und und Süd und NHL NHL Nordland Industrial SADRA Sadra Shafagh Poonak Khavari Blvd Shahrak Ghods Beheshti Daneshju ... 2015 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur (p. 1834). Arrêté Ministériel n° 2015-419 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes ou des ...
Journal n°7962 du 30 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1330 du 22 avril 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues. Art. 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Art. 4. Une ampliation du présent arrêté ... , modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues. Art. 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Art. 4. Une ampliation du présent arrêté ...
Journal n°1110 du 14 octobre 1879
, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, 1. près la pi. Masséna à l'AGENCE-DALGOUTTE, dace du Jardin Public, 3 Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d ...
Journal n°7699 du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.728 du 5 avril 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident maternité, invalidité et décès, modifiée.
base ci-dessus visés ; il peut, en outre, prévoir un minimum à partir duquel les remboursements sont dus. " ART. 3. Le chiffre 1° de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ... 3 ... base ci-dessus visés ; il peut, en outre, prévoir un minimum à partir duquel les remboursements sont dus. " ART. 3. Le chiffre 1° de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3021 du 22 août 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
, contraires au présent arrêté, sont suspendues. Art. 8. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Art. 9. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août ... , contraires au présent arrêté, sont suspendues. Art. 8. Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Art. 9. Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août ...
Journal n°8049 du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-683 du 22 décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 80ème Rallye de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
darse Sud ; - sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 12. Art. 2. • Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 ... darse Sud ; - sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 12. Art. 2. • Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 ...

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