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Journal n°8189
du 5 septembre 2014
ERRATUM
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par ... 22 ... ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-683 du 22 décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 80ème Rallye de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
:
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et la route de la Piscine.
Art. 3.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures
- Une voie ... 26 ... :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et la route de la Piscine.
Art. 3.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures
- Une voie ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-423 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ... 22 ... oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
6,70 Euro
Gérances libres, locations gérances
7,26 Euro
au lieu de 7,15 Euro
Commerces (cessions, etc...)
7,57 Euro
au lieu de 7,46 Euro
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées, avis ... 22 ... 6,70 Euro
Gérances libres, locations gérances
7,26 Euro
au lieu de 7,15 Euro
Commerces (cessions, etc...)
7,57 Euro
au lieu de 7,46 Euro
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées, avis ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-105 du 15 décembre 2003 fixant le prix des concessions
trentenaires et renouvelables dans le Cimetière
'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-089 du 30 septembre 2002 ;
Vu la délibération du ... 22 ... 'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-089 du 30 septembre 2002 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-543 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA".
-331 du 27 juin 2005 autorisant la société " AUXIA " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Pascal ANDRIEUX, domicilié à ... 22 ... -331 du 27 juin 2005 autorisant la société " AUXIA " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Pascal ANDRIEUX, domicilié à ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-147 d'un Educateur sportif spécialisé en patinage
2006 au 9 mars 2007 inclus.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un diplôme d'Etat du premier degré en patinage ;
- justifier d'une expérience en matière d ... 22 ... 2006 au 9 mars 2007 inclus.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un diplôme d'Etat du premier degré en patinage ;
- justifier d'une expérience en matière d ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.
obtenues à partir d'animaux auxquels le médicament vétérinaire en question a été administré ;
c) limite maximale de résidus : la teneur maximale en résidus, résultant de l'utilisation d'un médicament ... 22 ... obtenues à partir d'animaux auxquels le médicament vétérinaire en question a été administré ;
c) limite maximale de résidus : la teneur maximale en résidus, résultant de l'utilisation d'un médicament ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.688 du 14 février 2003 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... 22 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 949 du 23 janvier 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnons :
M. Jean-Marc GALLO, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 janvier 2007.
Notre Secrétaire d ... 22 ... Ordonnons :
M. Jean-Marc GALLO, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 janvier 2007.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... 22 ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... 22 ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... 22 ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3265 du 9 novembre 2010 abrogeant l’arrêté municipal n° 2010- 3106 du 18 octobre 2010 portant création d’un tarif groupé entre le Jardin Exotique et le Nouveau Musée National de Monaco
’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 9 novembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 novembre 2010.
Le Maire,
G. Marsan. ... 22 ... ’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 9 novembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 novembre 2010.
Le Maire,
G. Marsan. ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... 22 ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-281 du 10 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 12 novembre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... 22 ... publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 12 novembre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.389 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars ... 22 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la demoiselle Sabrina, Pascale, FOSCA CIAMOS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.031 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... 22 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-493 du 5 octobre 1998 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité.
placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 9 octobre 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique ... 22 ... Presse, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 9 octobre 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2343 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Major - Responsable du Pôle Surveillance dans les Services Communaux (Police Municipale).
, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-26 du 6 avril 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Vu l ... 22 ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-26 du 6 avril 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Vu l ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-547 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ... publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 5 janvier 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-768 du 11 novembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
l'Expansion Économique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 26 novembre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le ... 22 ... 'Expansion Économique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 26 novembre 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-103 du 24 février 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
’arrêté ministériel n° 2021-160 du 26 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Frédérique Picco, en date du 3 janvier 2022 ;
Vu la délibération du ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2021-160 du 26 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Frédérique Picco, en date du 3 janvier 2022 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial situé 21, rue Comte Félix Gastaldi.
heures terme de rigueur.
Une visite du local est prévue :
- le mardi 19 mars 2019 de 10 heures à 11 heures,
- le mardi 26 mars 2019 de 15 heures à 16 heures.
L'attention des candidats ... 22 ... heures terme de rigueur.
Une visite du local est prévue :
- le mardi 19 mars 2019 de 10 heures à 11 heures,
- le mardi 26 mars 2019 de 15 heures à 16 heures.
L'attention des candidats ... Appel à candidature ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial situé 21, rue Comte Félix Gastaldi. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu la ... 22 ... ° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu la requête ... Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.506 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... 22 ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 10.506 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision Ministérielle du 23 décembre 2021 fixant, pour la nuit de la Saint-Sylvestre, des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ... 22 ... abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2312 du 22 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco le 22 juillet 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini. ... 26 ... transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco le 22 juillet 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
Prix
Du mercredi 21 mai 2025 après la classe au lundi 26 mai 2025 au matin
Ascension
Jeudi 29 mai 2025
Pentecôte
Lundi 9 juin 2025
Fête Dieu
Jeudi 19 juin 2025
Vacances d’été
Vendredi 27 juin ... 22 ... la classe au lundi 26 mai 2025 au matin
Ascension
Jeudi 29 mai 2025
Pentecôte
Lundi 9 juin 2025
Fête Dieu
Jeudi 19 juin 2025
Vacances d'été
Vendredi 27 juin 2025 après la classe
L'activité sport ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... 22 ... 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-644 du 31 décembre 2004 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives.
'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 reste fixé à quatre-vingt-douze (92) euros hors taxes.
ART. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 22 ... 'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 reste fixé à quatre-vingt-douze (92) euros hors taxes.
ART. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS - MONACO BOATYARD SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
divisé en 100 parts de 150,00 euros
Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Michèle DELPY, à concurrence de TRENTE-NEUF PARTS, numérotées de VINGT-SIX à CINQUANTE et de SOIXANTE-DIX-SEPT à QUATRE-VINGT-DIX (26 à 50 et de 77 à 90),
ci ........................................ 39 ... 22 ... Michèle DELPY, à concurrence de TRENTE-NEUF PARTS, numérotées de VINGT-SIX à CINQUANTE et de SOIXANTE-DIX-SEPT à QUATRE-VINGT-DIX (26 à 50 et de 77 à 90),
ci ........................................ 39 ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-147 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
une durée d’un an, à compter du 29 avril 2014.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-198 du 9 avril 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 29 avril 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... 22 ... une durée d’un an, à compter du 29 avril 2014.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-198 du 9 avril 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 29 avril 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-552 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-660 du 1er octobre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
'arrêté ministériel n° 2018-580 du 21 juin 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2018-580 du 21 juin 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2020-660 du 1er octobre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 15 février 2019 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 15 février 2019 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-451 du 27 juillet 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
Paris (XVe) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... 22 ... Paris (XVe) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-209 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
-après énumérés limitativement :
a) Hôpitaux publics et privés ;
b) Cliniques chirurgicales et médicales ;
c) Etablissements de suite et de réadaptation ;
d) Etablissements de long séjour ;
e ... 22 ... -après énumérés limitativement :
a) Hôpitaux publics et privés ;
b) Cliniques chirurgicales et médicales ;
c) Etablissements de suite et de réadaptation ;
d) Etablissements de long séjour ;
e ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Modification aux Statuts -
"SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellandode Castro - Monaco
Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 15 (Conseils d'Administration) des statuts qui sera désormais ... 22 ... Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 15 (Conseils d'Administration) des statuts qui sera désormais ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M..
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M.. ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
La Semaine en Principauté
’au 26 mai, de 10 h 30 à 18 h 30 (du lundi au vendredi),
Exposition par Carlos Cruz-Diez.
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 31 mai,
Coupe S. V. Pastor - Greensome Medal.
Le 3 juin,
Coupe des ... 22 ... ’au 26 mai, de 10 h 30 à 18 h 30 (du lundi au vendredi),
Exposition par Carlos Cruz-Diez.
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 31 mai,
Coupe S. V. Pastor - Greensome Medal.
Le 3 juin,
Coupe des ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-794 du 1er décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 241/337).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire ... 22 ... concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 241/337).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-063 du 17 mai 2006 réglementant la circulation automobile
à l'occasion de soirées musicales et spectacles se déroulant au Square Gastaud
conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 mai 2006.
Le Maire,
G. MARSAN. ... 22 ... conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 mai 2006.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-146 d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles
, le week-end, etc …).
Le délai pour postuler à cet avis est fixé au 26 novembre 2013.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à ... 22 ... , le week-end, etc …).
Le délai pour postuler à cet avis est fixé au 26 novembre 2013.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-271 du 28 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de bureau à la Direction de l’Expansion Economique
concours en vue du recrutement d’un Garçon de bureau à la Direction de l’Expansion Economique (catégorie C - indices majorés extrêmes 236/322).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... 22 ... concours en vue du recrutement d’un Garçon de bureau à la Direction de l’Expansion Economique (catégorie C - indices majorés extrêmes 236/322).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-171 du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-99 du 24 février 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
’arrêté ministériel n° 2022‑99 du 24 février 2022, susvisé, est remplacé par l’alinéa suivant :
« 2°) Du mercredi 11 mai à 6 heures au vendredi 13 mai 2022 à 9 heures 30, du samedi 21 mai à 6 heures au jeudi 26 mai ... 22 ... n° 2022‑99 du 24 février 2022, susvisé, est remplacé par l'alinéa suivant :
« 2°) Du mercredi 11 mai à 6 heures au vendredi 13 mai 2022 à 9 heures 30, du samedi 21 mai à 6 heures au jeudi 26 mai 2022 ... des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
du Musée d’Anthropologie Préhistorique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 22 ... Musée d'Anthropologie Préhistorique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ... Ordonnance Souveraine n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-467 du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant en annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
Nom
Informations d’identification
Motifs de l’inscription
26.
José Adelino Ornelas ... 22 ... mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant en annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'> color:windowtext'> none;padding:4.0pt 2 ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela. ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
privées sur le lieu de travail
La Commission rappelle que conformément à l’article 22 de la Constitution, « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et au secret de sa correspondance ... 22 ... privées sur le lieu de travail
La Commission rappelle que conformément à l’article 22 de la Constitution, « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et au secret de sa correspondance ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-625 du 16 août 2017 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Référentiel d’exigences concernant la qualification des prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information (PASSI) pris au titre du paragraphe c) de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine ... portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et ... 22 ... portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
TERRASSES DE FONTVIEILLE
les 20 et 22 mai,
Exposition de la Collection de Voitures anciennes de S.A.S. le Prince de Monaco
SALLE GARNIER
du 16 au 19 mai, à 20 h 30,
Printemps des Arts de ... 22 ... TERRASSES DE FONTVIEILLE
les 20 et 22 mai,
Exposition de la Collection de Voitures anciennes de S.A.S. le Prince de Monaco
SALLE GARNIER
du 16 au 19 mai, à 20 h 30,
Printemps des Arts de ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-191 du 12 avril 2022 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de ... 22 ... santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
" Boilerhouse & Metalovoice ".
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro ... 22 ... " Boilerhouse & Metalovoice ".
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-730 du 11 décembre 2015 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion des fêtes de fin d’année
n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu ... 22 ... n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-161 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc », présenté par la Commune de Monaco.
de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 26 septembre 2016, conformément à l ... 22 ... de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 26 septembre 2016, conformément à l ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-108 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme » du Service d’Actions Sociales
’est envisagée que lorsque celles-ci relèvent des hypothèses posées aux articles 13 alinéas 2 et 3 de la loi n° 1.165 et 29 alinéa 1 de l’ordonnance souveraine n° 2.230, susvisée. Aussi, elle demande à ce que ... 22 ... ’est envisagée que lorsque celles-ci relèvent des hypothèses posées aux articles 13 alinéas 2 et 3 de la loi n° 1.165 et 29 alinéa 1 de l’ordonnance souveraine n° 2.230, susvisée. Aussi, elle demande à ce que ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-263 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
. Remnographie (IRM)
(2) IRM : seuil 1 = 8 000 forfaits techniques ; seuil 2 = 11 000 forfaits techniques
3. Tomographes à émission de positons (TEP)
Les forfaits techniques couvrent les coûts de ... 22 ... .0pt;height:3.0pt'>
26,11 €
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
24,20 €
none;border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-39 du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
national d’identité tunisien attribué le 9.3.2011), c) BNSDLA70L14Z352B (numéro italien d’identification fiscale). Adresse : Tunisie. Renseignements complémentaires : a) expulsé d’Italie vers la Tunisie le ... 26 ... national d’identité tunisien attribué le 9.3.2011), c) BNSDLA70L14Z352B (numéro italien d’identification fiscale). Adresse : Tunisie. Renseignements complémentaires : a) expulsé d’Italie vers la Tunisie le ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021.
/10/2015 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2016 (Journal de Monaco N° 8.248 du 23/10/2015).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h à 22 h et ... 26 ... .4pt 2.85pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'>
9
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:3.4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:13.45pt'>
V
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021. ...