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Arrêté Ministériel n° 2022-103 du 24 février 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8580
  • Date de publication 04/03/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.572 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Administration Électronique et de l’Information aux Usagers ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-160 du 26 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Frédérique Picco, en date du 3 janvier 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Frédérique Picco, Administrateur Principal à la Direction des Services Numériques, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 9 mars 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14