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Journal n°8608
du 16 septembre 2022
A27 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 septembre 2020, enregistré à Monaco le 8 septembre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 septembre 2020, enregistré à Monaco le 8 septembre 2020 ... S.A.R.L. ... A27 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2022.
d’Italie
21 octobre – 28 octobre
Pharmacie ANIELLO DI GIACOMO
37, boulevard du Jardin Exotique
28 octobre – 4 novembre
Pharmacie des MOULINS
27, boulevard des Moulins
4 novembre – 11 ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:7.65pt 4.0pt 7.65pt 4.0pt; height:27.1pt'>
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
padding:7.65pt 4.0pt 7.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
2 décembre ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2022.
Castier
24
S
Dr Rouge
25
M
Dr David
25
V
Dr De Sigaldi
25
D
Dr Rouge
26
M
Dr Burghgraeve
26
S
Dr De Sigaldi
26
L
Dr David
27
J
Dr ... 1.4pt 3.4pt 0cm;height:3.0pt'>
Dr Perriquet
border-top:none;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:3.0pt'>
jours fériés - Circulaire n° 2021-8 du 27/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er août 2022 :
Nourriture :
Un repas au cours d’une journée : 3,94 €
Deux repas au cours d’une journée : 7,88 €
Logement pour ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
La Semaine en Principauté
’années, par le Musée d’Anthropologie préhistorique de Monaco.
Espace 22
Le 26 août,
De 10 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h 30,
Espace 22 accueille la nouvelle exposition « 21st century Hieroglyphs » et les ... .
Espace 22
Le 26 août,
De 10 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h 30,
Espace 22 accueille la nouvelle exposition « 21st century Hieroglyphs » et les OriginalEmoj! de Vertchy. Une exposition dans laquelle l ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
La Semaine en Principauté
’Anthropologie préhistorique de Monaco.
Espace 22
Jusqu’au 26 août,
Du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h 30,
Espace 22 accueille la nouvelle exposition « 21st century Hieroglyphs » et les ... 'invisible » invite le public à découvrir des collections inédites et originales conservées, parfois depuis plus d'une centaine d'années, par le Musée d'Anthropologie préhistorique de Monaco.
Espace 22
Jusqu'au 26 août ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
isotonique à 0,9 % ;
c) solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
d) solutions de Ringer ;
18) ocytociques et analogues ;
19) oxygène ;
20) médicaments assurant le blocage de la ... de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
c) solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
d) solutions de Ringer ;
18) ocytociques et analogues ;
19) oxygène ;
20 ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
, ni le céder à une autre liste de candidats.
Art. 9.
Si pour une raison quelconque, une liste de candidats renonce à utiliser tout ou partie du temps d’antenne qui lui est attribué, ou n’est pas en ... à l'article 26, organisé selon les modalités qu'il définit après consultation des listes de candidats souhaitant participer audit débat.
SECTION II
INTERVENTIONS TÉLÉVISÉES
Art. 3.
Durant la période ... Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée.
personne visée aux articles 9 à 11 qui est en même temps un de ses ressortissants, les règles de compétence définies aux paragraphes 1.b et c de l'article 17 s'appliquent sans préjudice de ce qui est établi ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Considérant que Nous avons fait procéder, auprès du Bureau des Traités du Conseil de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROMSEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE I ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROMSEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
« ROMSEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M. à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ... « ROMSEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M. à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HARDLEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE I ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HARDLEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
« HARDLEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M., à Monaco, reçus en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ... « HARDLEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M., à Monaco, reçus en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 27 avril 2022.
I ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 27 avril 2022.
I ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Port de Monaco
Le 13 août, à 22 h,
Feux d’artifice suivis d’une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Le 21 août ... conservées, parfois depuis plus d'une centaine d'années, par le Musée d'Anthropologie préhistorique de Monaco.
Espace 22
Jusqu'au 26 août,
Du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h 30 ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu Nos instruments d’acceptation de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet ... 27 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu Nos instruments d'acceptation de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.
dioxyde de soufre - Synthèse de l’évaluation des risques », OMS, Genève, mise à jour mondiale de 2005 ;
9°) « PM2,5 » : les particules passant dans un orifice d’entrée calibré tel que défini dans la ... dioxyde de soufre - Synthèse de l'évaluation des risques », OMS, Genève, mise à jour mondiale de 2005 ;
9°) « PM2,5 » : les particules passant dans un orifice d'entrée calibré tel que défini dans la méthode ... Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. Annexe Annexe 108 ANNEXE - LOI N° 1.531.pdf ... modifié comme suit :
« Les parties communes et les droits qui leur sont accessoires appartiennent indivisément à l’ensemble des copropriétaires ou certains d’entre eux seulement ; selon le cas, elles sont ... :
« Les parties communes et les droits qui leur sont accessoires appartiennent indivisément à l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement ; selon le cas, elles sont générales ou ... Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique Annexe Annexe 106 ANNEXE - LOI N° 1.529.pdf 0 0 ... par les termes « d’avoir à lui communiquer, dans les quinze jours au plus, lesdits documents, à peine de se voir appliquer les sanctions prévues au premier alinéa de l’article 37. ».
Après le premier ... -ci peut notifier une mise en demeure aux gérants d'avoir à lui transmettre dans les quinze jours au plus, lesdits documents, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues au chiffre 3°) de l ... Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE » - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 26 juillet 2022, le représentant habilité du Conseil d’administration de la Fondation dénommée « FONDATION DES FRERES ...
Aux termes d'un acte reçu par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 26 juillet 2022, le représentant habilité du Conseil d'administration de la Fondation dénommée « FONDATION DES FRERES ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
La Semaine en Principauté
Helmchen, piano. Au programme : Schumann et Brahms.
Port de Monaco
Le 13 août, à 22 h,
Feux d’artifice suivis d’une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Le 21 ... , piano. Au programme : Schumann et Brahms.
Port de Monaco
Le 13 août, à 22 h,
Feux d'artifice suivis d'une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Le 21 août ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Le Sicilien - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 27 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 27 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021, Folio ... S.A.R.L. ... Le Sicilien - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ESPEN OEINO INTERNATIONAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
janvier 2022, confirmé par arrêté ministériel en date du 27 avril 2022.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 26 novembre 2022, il a notamment été procédé à la ... janvier 2022, confirmé par arrêté ministériel en date du 27 avril 2022.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 26 novembre 2022, il a notamment été procédé à la ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022.
Ier. Cette disposition s’appliquera uniquement durant la tranche horaire 6 heures à 9 heures le lundi 26 septembre 2022 et le mardi 27 septembre 2022 ainsi que du dimanche 2 octobre 2022 au mardi 4 ... Ier. Cette disposition s'appliquera uniquement durant la tranche horaire 6 heures à 9 heures le lundi 26 septembre 2022 et le mardi 27 septembre 2022 ainsi que du dimanche 2 octobre 2022 au mardi 4 ... Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
BANDITA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 27 mai 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, 3, 5, avenue de Grande‑Bretagne à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 27 mai 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, 3, 5, avenue de Grande‑Bretagne à Monaco.
Un exemplaire du ... BANDITA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
dans le secteur réservé défini à l’article 12.1 A de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23. Considérant, d’une part, qu’il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ... dans le secteur réservé défini à l'article 12.1 A de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23\. Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
La Semaine en Principauté
ses Propres Murmures » par le « Collectif Petit Travers », organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Square Théodore Gastaud
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
Le 3 ... « Collectif Petit Travers », organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Square Théodore Gastaud
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
Le 3 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État Annexe Annexe 89 Ministère d ... . ».
Art. 2.
À l’article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, les mots « catégories C et D » sont remplacés par les mots « catégorie C ».
Art. 3.
Il est inséré, à la suite de l’article 3 de la ... . ».
Art. 2.
À l'article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, les mots « catégories C et D » sont remplacés par les mots « catégorie C ».
Art. 3.
Il est inséré, à la suite de l'article 3 de la ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
Monaco, sans être titulaire de l’agrément mentionné à l’article 14 ou à l’article 20.
Art. 38.
Sont punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans et de l’amende prévue au chiffre 3) de l’article 26 du ... 3 ... .
Sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3) de l'article 26 du Code pénal, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de la société agréée pour ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « AEQUISOFT » - (Société Anonyme Monégasque)
rattacher directement ou indirectement l’objet social et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ... indirectement l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO ASSET MANAGEMENT » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
27, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, ont décidé à l’unanimité de modifier l’article 8 (Conseil d’administration) des statuts, qui devient :
« Art. 8. - Conseil d’administration
La société est ... 27, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, ont décidé à l'unanimité de modifier l'article 8 (Conseil d'administration) des statuts, qui devient :
« Art. 8\. - Conseil d'administration
La société est ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Théodore Gastaud
Le 20 juillet, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Crazy Circus », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
Le 3 août, de 18 h à 19 h ... 19 h,
Soirée enfantine - « Crazy Circus », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
Le 3 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Fifi », organisée ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 3 ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.229 du 4 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la ... Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Sciaratu » : cap sur l’Afrique !
Square Théodore Gastaud
Le 13 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de La Triade.
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
A casa d’i Soci - Maison des ... à 22 h,
Concert de La Triade.
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
A casa d'i Soci - Maison des Associations
Le 13 juillet, à 18 h 30,
MonacoVisions propose une conférence pour ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
La Semaine en Principauté
Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h,
17ème Festival International d’orgue de Monaco : spectacle tout public « Moby Dick », d’après le roman d’Herman Melville, avec Thibault de Montalembert, lecture ... Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h,
17ème Festival International d'orgue de Monaco : spectacle tout public « Moby Dick », d'après le roman d'Herman Melville, avec Thibault de Montalembert, lecture et ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
La Semaine en Principauté
’Ambassade de l’Inde en France et de l’association Yoga Shala Circle Monaco.
Espace Fontvieille
Du 24 au 26 juin,
3ème Art3f, salon d’art contemporain.
Port de Monaco
Le 21 juin, à 20 h 30,
La Fête de la ... 'association Yoga Shala Circle Monaco.
Espace Fontvieille
Du 24 au 26 juin,
3ème Art3f, salon d'art contemporain.
Port de Monaco
Le 21 juin, à 20 h 30,
La Fête de la Musique est de retour en Principauté avec le ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2022.
des MOULINS
27, boulevard des Moulins
15 juillet - 22 juillet
Pharmacie du JARDIN EXOTIQUE
31, avenue Hector Otto
22 juillet - 29 juillet
Pharmacie CENTRALE
1, place d’Armes
29 ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:9.9pt 4.0pt 9.9pt 4.0pt; height:27.1pt'>
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
padding:9.9pt 4.0pt 9.9pt 4.0pt;height:3.0pt'>
26 août - 2 septembre
border-bottom:solid black 1 ... Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2022. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022.
Dr Castier
24
S
Dr Perriquet
25
L
Dr Killian
25
J
Dr Burghgraeve
25
D
Dr David
26
M
Dr Rouge
26
V
Dr David
26
L
Dr Miniconi
27
M ... 27/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco N° 8560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 ... Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
donner lieu à une sanction disciplinaire et, d’autre part, préciser les nom, prénom et adresse de son auteur ainsi que les nom, prénom et adresse professionnelle du pharmacien mis en cause.
Le président ... donner lieu à une sanction disciplinaire et, d'autre part, préciser les nom, prénom et adresse de son auteur ainsi que les nom, prénom et adresse professionnelle du pharmacien mis en cause.
Le président ... Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR » (Société Anonyme Monégasque)
considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu’aux transmissions ... de la société. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d'administration, après ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
La Semaine en Principauté
qu’une porte soit ouverte ou fermée » d’Alfred De Musset, avec Michel Laliberté et Agathe Quelquejay.
Du 9 au 11 juin, à 20 h 30,
Le 12 juin, à 16 h 30,
« Le Cercle de Whitechapel » de Julien ... Fontvieille
Du 24 au 26 juin,
3ème Art3f, salon d'art contemporain.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Port, sur l’aire réservée aux deux-roues et l’aire réservée aux livraisons, entre la place d’Armes et la rue Terrazzani.
3°) Du dimanche 22 mai à 23 heures au lundi 30 mai 2022 à 08 heures :
- avenue ... horodatées, côté mer ;
- face à ses n° 26 à 32A ;
- face à ses n° 32A à 34B.
3°) Du vendredi 27 mai à 23 heures au dimanche 29 mai 2022 à 23 heures 59 :
- boulevard d'Italie entre ... Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
tous les soins attendus ».
Aux articles 992 et 1221 du Code civil, les termes « d’un bon père de famille » sont remplacés par le terme « attendus ».
Art. 2.
À l’article 132 du Code civil, les termes ... 'expiration des délais qui lui sont accordés ».
Art. 26.
À l'article 393 du Code de procédure civile, les termes « sa femme » sont remplacés par les termes « son conjoint ».
Art. 27.
L'article 574 du Code de ... Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
La Semaine en Principauté
, à 20 h 30,
Le 5 juin, à 16 h 30,
« Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée » d’Alfred De Musset, avec Michel Laliberté et Agathe Quelquejay.
Du 9 au 11 juin, à 20 h 30,
Le 12 juin, à 16 h 30 ... , à 16 h 30,
« Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée » d'Alfred De Musset, avec Michel Laliberté et Agathe Quelquejay.
Du 9 au 11 juin, à 20 h 30,
Le 12 juin, à 16 h 30,
« Le Cercle de Whitechapel ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 27 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... 26 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
, instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 ... un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
La Semaine en Principauté
automobiles !
Le 19 mai, à 20 h 30,
Concert d’Iggy Pop.
Du 31 mai au 3 juin,
« Monaco Streaming Film Festival », évènement permettant de rencontrer distributeurs, producteurs et artistes.
Le 3 juin, à 20 h ... 22 mai, à 16 h 30,
« La promesse de l'aube » de Romain Gary, avec Franck Desmedt.
Du 2 au 4 juin, à 20 h 30,
Le 5 juin, à 16 h 30,
« Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée » d'Alfred De Musset ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... 'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ... Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-239 du 6 mai 2022 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune.
'Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 ... 26 ... 'Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Décision Ministérielle du 12 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ... présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WKW MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « WKW MONACO S.A.M. », ayant son siège 3-5, rue du Gabian à Monaco, ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « WKW MONACO S.A.M. », ayant son siège 3-5, rue du Gabian à Monaco, ont ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WKW MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
lesquelles elle est en relation de groupe ou d’affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du ... relation de groupe ou d'affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique.
n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de Giacomo Puccini, avec Maria Agresta ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de Giacomo Puccini, avec Maria Agresta, Claudio ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 26 ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de Giacomo Puccini, avec Maria Agresta ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de Giacomo Puccini, avec Maria Agresta, Claudio ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1681 du 11 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5ème Monaco e-Prix.
’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement ... n° 2020-1856 du 3 juin 2020, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence ainsi qu'à ... Arrêté Municipal n° 2022-1681 du 11 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5ème Monaco e-Prix. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...